Mise en œuvre d'un accompagnement renforcé pour les personnes allocataires du RSA dans une dynamique d'insertion socio-professionnelle (3 lots) CAP confiance 2019-2020
Mise en œuvre d'un accompagnement renforcé pour les personnes allocataires du RSA dans une dynamique d'insertion socio-professionnelle (3 lots)
CAP confiance 2019-2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un accompagnement renforcé pour les personnes allocataires du RSA dans une dynamique d'insertion socio-professionnelle (3 lots) CAP...”
Titre
Mise en œuvre d'un accompagnement renforcé pour les personnes allocataires du RSA dans une dynamique d'insertion socio-professionnelle (3 lots) CAP confiance 2019-2020
2018-FCS-D35-0014
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'un accompagnement renforcé pour les personnes allocataires du RSA dans une dynamique d'insertion socio-professionnelle (3 lots)
CAP...”
Brève description
Mise en œuvre d'un accompagnement renforcé pour les personnes allocataires du RSA dans une dynamique d'insertion socio-professionnelle (3 lots)
CAP confiance 2019-2020
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement sur les territoires de l'agence départementale du pays de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Territoire agence départementale du pays de Rennes (4 CDAS et CCAS de la ville de Rennes)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020” Description
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360. Ce lot 1 sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 198...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360. Ce lot 1 sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 198 000 EUR (TTC) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sera conclu avec un seul titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement sur les territoires des agences départementales des pays de Brocéliande, Vallons de Vilaine, Redon et Vitré” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoires des agences départementales des pays de Brocéliande, des Vallons de Vilaine, des communes Ille et Vilaine du pays de Redon, du pays de Vitré (5...”
Description du marché
Territoires des agences départementales des pays de Brocéliande, des Vallons de Vilaine, des communes Ille et Vilaine du pays de Redon, du pays de Vitré (5 CDAS, CCAS de la ville de Redon et Vitré communauté)
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Informations complémentaires:
“Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce lot 2 sans montant minimum avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce lot 2 sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 76 000 EUR (TTC) passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sera conclu avec un seul titulaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement sur les territoires des agences départementales des pays de Saint-Malo et de Fougères” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoires des agences départementales du pays Malouin et du pays de Fougères (4 CDAS et CCAS ville de Saint-Malo, ville de Fougères)”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce lot 3 sans montant minimum et un montant maximum...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce lot 3 sans montant minimum et un montant maximum fixé à 76 000 EUR TT passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sera conclu avec un seul titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. l'article 4 du règlement de la consultation «Présentation des candidatures et des offres»” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. l'article 4 du règlement de la consultation «Présentation des candidatures et des offres»” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. l'article 4 du règlement de la consultation «Présentation des candidatures et des offres»” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département met en œuvre, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi.
C'est pourquoi, conformément à l'article 38-1...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département met en œuvre, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi.
C'est pourquoi, conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le présent accord-cadre pour le lot nº 1: accompagnement sur les territoires de l'agence départementale du pays de Rennes comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le titulaire s'engagera à réaliser, sur toute la durée de l'accord-cadre du lot nº 1 au minimum 105 heures de travail par le public concerné (voir liste article 2.2 du RC). L'offre d'un candidat qui ne s'engagerait pas à réaliser ces heures sera considérée comme irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département d'Ille et Vilaine, secrétariat de la commission d'appels d'offres
“Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont...”
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org La réponse par voie électronique est autorisée. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 350 000 EUR (TTC) sur la durée totale conclus avec un seul titulaire. Cet accord-cadre fait partie du dispositif Marché public simplifié (MPS). Les dispositions relatives au dispositif MPS sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 38-1 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le présent accord-cadre pour le lot nº 1: accompagnement sur les territoires de l'agence départementale du pays de Rennes comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engagera à réaliser, sur toute la durée de l'accord-cadre du lot 1 au minimum 105 heures de travail par le public concerné.
Une négociation sera engagée dans le cadre d'une audition à l'issue de l'analyse des offres, au vu des critères de jugement des offres, avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le minimum de candidat admis à négocier est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Le présent accord-cadre prend effet au 1.1.2019 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 174-394932 (2018-09-07)