Mise en œuvre d'actions d'accompagnement professionnel des personnes en insertion
Département Hautes-Pyrénées
Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour 1 an. Les candidats ne peuvent soumettre une offre que pour un seul lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACOR
- • Chambre départementale agriculture Hautes-Pyrénées
- • Fonds aide aux jeunes mission locale
- • Initiative Pyrénées
- • SAGV65
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-25 | Avis de marché |
| 2019-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: M18dsd007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329537
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 348 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période d'1 an sans dépasser le 31.12.2020.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen
Intitulé du lot: Action d'accompagnement des jeunes désocialisés
Numéro du lot: 2
Brève description: Action d'accompagnement des jeunes désocialisés.
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période d'1 an sans dépasser le 31.12.2020
Nom du projet ou programme financé par l’UE: possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen excepté pour le financement de l'action en faveur des jeunes majeurs
Intitulé du lot: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Numéro du lot: 3
Brève description: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Action d'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA relevant de la communauté des gens du voyage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées Saja — Pôle commande publique (même adresse pour les retraits des dossiers et les renseignements): http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse postale: 2 rue Lordat
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 144-329537 (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: M18dsd007
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour 1 an. Les candidats ne peuvent soumettre une offre que pour un seul lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329537
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr - Les valeurs estimées portent sur la durée totale du marché. Se référer au règlement de consultation pour la présentation des candidatures et des offres. Sous critères valeur technique: Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes?) 24 points; Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV transmis)16 points; Moyens humains (nombre d'équivalent temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre 12 points; Moyens humains affectés au suivi administratif du projet 4 points; Pièces attendues et indicateurs d'évaluation proposés (modèle de tableau de bord et de bilan synthétique) 4 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 348 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Numéro du lot: 1
Brève description:
Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir.
Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période d'1 an sans dépasser le 31.12.2020.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen
Intitulé du lot: Action d'accompagnement des jeunes désocialisés
Numéro du lot: 2
Brève description: Action d'accompagnement des jeunes désocialisés.
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période d'1 an sans dépasser le 31.12.2020
Nom du projet ou programme financé par l’UE: possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen excepté pour le financement de l'action en faveur des jeunes majeurs
Intitulé du lot: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Numéro du lot: 3
Brève description: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Action d'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA relevant de la communauté des gens du voyage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Action d'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA relevant de la communauté des gens du voyage
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole
Numéro du lot: 5
Brève description:
Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées Saja — Pôle commande publique (même adresse pour les retraits des dossiers et les renseignements): http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse postale: 2 rue Lordat
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 144-329537 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032142
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329537
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen
Possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen excepté pour le financement de l'action en faveur des jeunes majeurs
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Initiative Pyrénées
Adresse postale: Sis
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 97 000 EUR 💰
Nom: Fonds aide aux jeunes mission locale
Valeur totale du marché: 103 705 EUR 💰
Nom: Acor
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 295 800 EUR 💰
Nom: SAGV65
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Chambre départementale agriculture Hautes-Pyrénées
Valeur totale du marché: 38 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 015-032142 (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032142
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329537
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum avec maximum, conclu du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 reconductible 1 fois. Le contrat s'achèvera toutes périodes confondues le 31.12.2020. Les montants indiqués sont des montants estimatifs. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen
Possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen excepté pour le financement de l'action en faveur des jeunes majeurs
Brève description:
Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion.
Action d'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA relevant de la communauté des gens du voyage.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Initiative Pyrénées
Adresse postale: Sis
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 97 000 EUR 💰
Nom: Fonds aide aux jeunes mission locale
Valeur totale du marché: 103 705 EUR 💰
Nom: Acor
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 295 800 EUR 💰
Nom: SAGV65
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Chambre départementale agriculture Hautes-Pyrénées
Valeur totale du marché: 38 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 015-032142 (2019-01-17)
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