Mise en œuvre d'actions d'accompagnement professionnel des personnes en insertion

Département Hautes-Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour 1 an. Les candidats ne peuvent soumettre une offre que pour un seul lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567865 📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Département des Hautes-Pyrénées Saja — Pôle commande publique (même adresse pour les retraits des dossiers et les renseignements): http://commandepublique.ha-py.fr”    Afficher plus
Adresse postale: 2 rue Lordat
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions d'accompagnement professionnel des personnes en insertion M18dsd007”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour 1 an. Les candidats ne peuvent soumettre une offre que pour un seul lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 348 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période d'1 an sans dépasser le 31.12.2020.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Action d'accompagnement des jeunes désocialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Action d'accompagnement des jeunes désocialisés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période d'1 an sans dépasser le 31.12.2020
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen excepté pour le financement de l'action en faveur des jeunes majeurs”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA relevant de la communauté des gens du voyage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Action d'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA relevant de la communauté des gens du voyage”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr - Les valeurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 144-329537 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 38500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 295800
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Possibilité d'une subvention du Fonds Social Européen excepté pour le financement de l'action en faveur des jeunes majeurs”
Description
Description du marché: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion.
Description du marché:
“Action d'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA relevant de la communauté des gens du voyage.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329537

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative Pyrénées
Adresse postale: Sis
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Action d'accompagnement des jeunes désocialisés
Nom et adresse du contractant
Nom: Fonds aide aux jeunes mission locale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 705 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acor
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 800 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Action d'accompagnement professionnel des bénéficiaires du Rsa relevant de la communauté des gens du voyage”
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGV65
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre départementale agriculture Hautes-Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans minimum avec maximum, conclu du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 reconductible 1 fois. Le contrat s'achèvera toutes périodes confondues le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 015-032142 (2019-01-17)