Ce marché s'inscrit dans le cadre des marchés d'éclairages confiés dans le cadre du prolongement de la 3 ligne de tramway de Saint-Etienne. La maîtrise d'œuvre générale du projet est assurée par le groupement EGIS RAIL/Atelier Villes & Paysages/atelier des Vergers. Le groupement de maître d'œuvre a en charge le marché de fourniture du matériel d'éclairage public et le marché d'installation de l'éclairage public et de la mise en lumière. Le présent contrat est piloté par un maître d'œuvre spécifique: cobalt lighting design — 9 place Colbert — 69001 Lyon. L'Installation des matériels du présent contrat sera effectuée par le titulaire du marché d'installation piloté par le groupement EGIS, avec l'assistance de Cobalt. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans le cadre des marchés d'éclairages confiés dans le cadre du prolongement de la 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public📦
Code CPV supplémentaire: Lampes d'éclairage public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088298
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:
— fourniture d'un appareil de type colonne multifonction: fourniture d'un appareil de type colonne multifonction (référence: LIF — multifonction) — lED 1x64 Watts, 2700 Kelvins — de marque Selux ou techniquement équivalent aux caractéristiques de la fiche technique B, y compris accessoires. Il sera dans un 1
Dans un 2
— techniques,
— professionnelles,
— financières.
Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «mise en lumière des stations augmentées et de la ligne dans le cadre du prolongement de la 3
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice,
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les Renseignements techniques peuvent être obtenus auprès: Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Etienne, Cedex 1 auprès de: M. Premillieu Pascal Téléphone: +33 0477492146 courriel: pascal.premillieu@saint-etienne-metropole.fr.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:
— fourniture d'un appareil de type colonne multifonction: fourniture d'un appareil de type colonne multifonction (référence: LIF — multifonction) — lED 1x64 Watts, 2700 Kelvins — de marque Selux ou techniquement équivalent aux caractéristiques de la fiche technique B, y compris accessoires. Il sera dans un 1
Dans un 2
— techniques,
— professionnelles,
— financières.
Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «mise en lumière des stations augmentées et de la ligne dans le cadre du prolongement de la 3
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice,
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les Renseignements techniques peuvent être obtenus auprès: Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Etienne, Cedex 1 auprès de: M. Premillieu Pascal Téléphone: +33 0477492146 courriel: pascal.premillieu@saint-etienne-metropole.fr.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Pays: Loire
🏙️
Référence Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:
— fourniture d'un appareil de type colonne multifonction: fourniture d'un appareil de type colonne multifonction (référence: LIF — multifonction) — lED 1x64 Watts, 2700 Kelvins — de marque Selux ou techniquement équivalent aux caractéristiques de la fiche technique B, y compris accessoires. Il sera dans un 1
— fourniture d'un appareil de type colonne multifonction: fourniture d'un appareil de type colonne multifonction (référence: LIF — multifonction) — lED 1x64 Watts, 2700 Kelvins — de marque Selux ou techniquement équivalent aux caractéristiques de la fiche technique B, y compris accessoires. Il sera dans un 1
Dans un 2
— techniques,
— professionnelles,
— financières.
Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «mise en lumière des stations augmentées et de la ligne dans le cadre du prolongement de la 3
Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «mise en lumière des stations augmentées et de la ligne dans le cadre du prolongement de la 3
— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice,
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les Renseignements techniques peuvent être obtenus auprès: Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Etienne, Cedex 1 auprès de: M. Premillieu Pascal Téléphone: +33 0477492146 courriel: pascal.premillieu@saint-etienne-metropole.fr.
— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les Renseignements techniques peuvent être obtenus auprès: Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Etienne, Cedex 1 auprès de: M. Premillieu Pascal Téléphone: +33 0477492146 courriel: pascal.premillieu@saint-etienne-metropole.fr.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA).L'article L. 21-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA).L'article L. 21-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Source: OJS 2018/S 040-088298 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans le cadre des marchés d'éclairages confiés dans le cadre du prolongement de la 3
La maîtrise d'œuvre générale du projet est assurée par le groupement EGIS Rail/Atelier Villes & Paysages/Atelier des Vergers.
Le groupement de maître d'œuvre a en charge le marché de fourniture du matériel d'éclairage public et le marché d'installation de l'éclairage public et de la mise en lumière.
Le présent contrat est piloté par un maître d'œuvre spécifique: Cobalt Lighting Design — 9 place Colbert — 69001 Lyon.
L'installation des matériels du présent contrat sera effectuée par le titulaire du marché d'installation piloté par le groupement EGIS, avec l'assistance de Cobalt.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique
Ce marché s'inscrit dans le cadre des marchés d'éclairages confiés dans le cadre du prolongement de la 3
La maîtrise d'œuvre générale du projet est assurée par le groupement EGIS Rail/Atelier Villes & Paysages/Atelier des Vergers.
Le groupement de maître d'œuvre a en charge le marché de fourniture du matériel d'éclairage public et le marché d'installation de l'éclairage public et de la mise en lumière.
Le présent contrat est piloté par un maître d'œuvre spécifique: Cobalt Lighting Design — 9 place Colbert — 69001 Lyon.
L'installation des matériels du présent contrat sera effectuée par le titulaire du marché d'installation piloté par le groupement EGIS, avec l'assistance de Cobalt.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique
Valeur totale du marché: 261797.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Commune postale: Saint-Étienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375677
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-088298
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Avis de marché: JOUE 2018/s 040-088298 du 27.2.18;
Avis 18-27029 au BOAMP.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
Avis de marché: JOUE 2018/s 040-088298 du 27.2.18;
Avis 18-27029 au BOAMP.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La maîtrise d'œuvre générale du projet est assurée par le groupement EGIS Rail/Atelier Villes & Paysages/Atelier des Vergers.
Le groupement de maître d'œuvre a en charge le marché de fourniture du matériel d'éclairage public et le marché d'installation de l'éclairage public et de la mise en lumière.
Le présent contrat est piloté par un maître d'œuvre spécifique: Cobalt Lighting Design — 9 place Colbert — 69001 Lyon.
L'installation des matériels du présent contrat sera effectuée par le titulaire du marché d'installation piloté par le groupement EGIS, avec l'assistance de Cobalt.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique
Ce marché s'inscrit dans le cadre des marchés d'éclairages confiés dans le cadre du prolongement de la 3ème ligne de tramway de Saint-Etienne.
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Selux
Adresse postale: PA des Chenes — route de Tramoyes — les Echets
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01706
Pays: France 🇫🇷 Ain
🏙️
Valeur totale du marché: 261797.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence Informations complémentaires
Avis de marché: JOUE 2018/s 040-088298 du 27.2.18;
Avis 18-27029 au BOAMP.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA).
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Informations sur les délais d'introduction des recours
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation