Mise à jour des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement

Communauté de communes du malesherbois

Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement intitulé des phases du schéma d'alimentation en eau potable:
— phase 1: recueil des données, analyse des besoins, état des lieux,
— phase 2: besoins futurs et modélisation,
— phase 3: analyse du fonctionnement actuel, bilan production/besoins,
— phase 4: synthèse et proposition de programmation pluriannuelle — schéma d'alimentation en eau potable.
Intitulé des phases du schéma directeur d'assainissement:
— phase 1: recueil de données, analyses et visites de terrain,
— phase 2: campagne de mesures et diagnostic de réseaux,
— phase 3: inspections complémentaires,
— phase 4: synthèse et proposition de programmation pluriannuelle — schéma directeur d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• Communauté de communes du malesherbois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18fs-0056-F
Brève description:

Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement intitulé des phases du schéma d'alimentation en eau potable: — phase 1: recueil des données, analyse des besoins, état des lieux, — phase 2: besoins futurs et modélisation, — phase 3: analyse du fonctionnement actuel, bilan production/besoins, — phase 4: synthèse et proposition de programmation pluriannuelle — schéma d'alimentation en eau potable. Intitulé des phases du schéma directeur d'assainissement: — phase 1: recueil de données, analyses et visites de terrain, — phase 2: campagne de mesures et diagnostic de réseaux, — phase 3: inspections complémentaires, — phase 4: synthèse et proposition de programmation pluriannuelle — schéma directeur d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 ter avenue du général de Gaulle, Malesherbes
Code postal: 45330
Commune postale: Le Malesherbois
Contact
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: dga@ville-lemalesherbois.fr 📧
Téléphone: +33 238345057 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094793
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ — La ville du Malesherbois est considérée comme entité adjudicatrice compte tenu qu'elle est opérateur de réseaux. Descriptif du système de production et d'alimentation actuel: — 66 km de réseaux, — 7 forages, — 7 réservoirs. Descriptif du système d'assainissement actuel: — 36 km de réseaux, — 13 postes de refoulements, — 11 déversoirs d'orage, — 2 stations d'épuration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement intitulé des phases du schéma d'alimentation en eau potable:

— phase 1: recueil des données, analyse des besoins, état des lieux,

— phase 2: besoins futurs et modélisation,

— phase 3: analyse du fonctionnement actuel, bilan production/besoins,

— phase 4: synthèse et proposition de programmation pluriannuelle — schéma d'alimentation en eau potable.

Intitulé des phases du schéma directeur d'assainissement:

— phase 1: recueil de données, analyses et visites de terrain,

— phase 2: campagne de mesures et diagnostic de réseaux,

— phase 3: inspections complémentaires,

— phase 4: synthèse et proposition de programmation pluriannuelle — schéma directeur d'assainissement.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45330 Le Malesherbois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire sur des prestations d'études générales (schéma directeur, modélisation, diagnostic) de minimum 200 000 EUR HT/an.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation des moyens humains susceptibles d'être affectés pour la réalisation de la mission tel que présentée dans la description des prestations du présent avis et détaillant les titres et expériences professionnelles des personnes, en particulier pour les modélisations (hydraulique et hydrologique),

— la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, pour chaque type de schéma directeur énoncé dans le présent avis, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, le détail des prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour les études,

— l'ensemble des certificats de qualification dont le candidat dispose portant sur la réalisation d'étude.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— minimum 3 références acquises au cours des 3 dernières années portant sur la réalisation de schéma directeur…

… d'eau potable dont le montant est supérieur à 100 000 EUR,

… d'assainissement dont le montant est supérieur à 200 000 EUR,

— chef de projet présentant à minima 10 ans d'expérience en schéma directeur et études générales.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement: mandat administratif à 30 j.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— appréciation des références et certificats de qualification professionnelle (50 %),

— appréciation des moyens humains et du matériel (40 %),

— appréciation du chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 dernières années et relatif aux études concernées par le présent marché (10 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005725500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICAPE: Eissen Julie
Adresse postale: 24-30 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Téléphone: +33 160265128 📞
Courrier électronique: icape.eissen@gmail.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Malesherbois: Delorme Thierry
Adresse postale: 5 ter avenue du général de Gaulle
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45331
Courrier électronique: direction@cc-malesherbois.com 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Descriptif du système de production et d'alimentation actuel:

— 66 km de réseaux,

— 7 forages,

— 7 réservoirs.

Descriptif du système d'assainissement actuel:

— 36 km de réseaux,

— 13 postes de refoulements,

— 11 déversoirs d'orage,

— 2 stations d'épuration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— cf: le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré-contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 043-094793 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement intitulé des phases du: — schéma d'alimentation en eau potable: —— phase 1: recueil des données, analyse des besoins, état des lieux, —— phase 2: besoins futurs et modélisation, —— phase 3: analyse du fonctionnement actuel, bilan production / besoins, —— phase 4: synthèse et proposition de programmation pluriannuelle, — schéma d'alimentation en eau potable intitulé des phases du schéma directeur d'assainissement: —— phase 1: recueil de données, analyses et visites de terrain, —— phase 2: campagne de mesures et diagnostic de réseaux, —— phase 3: inspections complémentaires, —— phase 4: synthèse et proposition de programmation pluriannuelle, — schéma directeur d'assainissement

Valeur totale du marché: 662873.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 ter avenue du Général de Gaulle, Malesherbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375797
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094793
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Modalités d'accés au contrat, et directive recours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles portant sur la mise à jour des schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement intitulé des phases du:

— schéma d'alimentation en eau potable:

—— phase 1: recueil des données, analyse des besoins, état des lieux,

—— phase 2: besoins futurs et modélisation,

—— phase 3: analyse du fonctionnement actuel, bilan production / besoins,

—— phase 4: synthèse et proposition de programmation pluriannuelle,

— schéma d'alimentation en eau potable intitulé des phases du schéma directeur d'assainissement:

—— phase 1: recueil de données, analyses et visites de terrain,

—— phase 2: campagne de mesures et diagnostic de réseaux,

—— phase 3: inspections complémentaires,

— schéma directeur d'assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau — CS 30602 — ZAC du Moulin
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 662873.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf: le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé précontractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution

Source: OJS 2018/S 164-375797 (2018-08-27)

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