Mise à disposition «de personnel de proximité» et de personnel administratif à titre exceptionnel

Loire Habitat

Mise à disposition «de personnel de proximité» et de personnel administratif à titre exceptionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 18s0087
Brève description:

Mise à disposition «de personnel de proximité» et de personnel administratif à titre exceptionnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412269
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agence du Forez et agence de la Plaine
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Agence du Gier Pilat
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence du Roannais
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de l'Ondaine
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Saint-Étienne Carnot et agence de Saint-Étienne Jacquard
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 à jour au 26.10.2016 exigé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,

— les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 26.10.2016 ou le Document unique de modèle européen (DUME),

— joindre la copie de la convention conférant à la structure le statut d'Ei, Etti, Ai ou Aci, conclue avec l'état. Si la structure n'est pas une Ei, une Etti, une Ai ou un Aci, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel en insertion,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatifs du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente permettant de savoir que l'entreprise ou l'association ne tombe pas sous le coup des articles L. 8231-1, L. 8232-1, 2 et 3 et L. 8241-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels de l'entreprise du prestataire,

— références et/ou certificats de capacité de moins 3 ans, avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année, du montant, et du lieu d'exécution,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant au lot de l'offre présentée: une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes.

Si la structure n'est pas une Ei, une Etti, une Ai ou un Aci, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel en insertion.

Conformément à l'article 36-Ii de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du personnel mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse postale: Loire Habitat, Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,

— après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.7.2007 n

Source: OJS 2018/S 182-412269 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034166
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412269
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 36 mois. Le montant pour la durée totale du marché s'élevant à 271,11 EUR HT, s'entend sur cette période de 3 ans et correspond aux taux horaires moyens des 5 lots confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Agence de Saint-Etienne Carnot et agence de Saint-Etienne Jacquard

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Utile Sud Forez
Adresse postale: 28 rue Emile Reymond
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 17.6 EUR 💰
Nom: SOS à votre service
Adresse postale: 2 route de St-Paul
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Valeur totale du marché: 18.5 EUR 💰
Nom: Association Sesame
Adresse postale: 58 bd Baron du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Valeur totale du marché: 17.95 EUR 💰
Nom: Rélais Ondaine
Adresse postale: 44 rue de la Tour de Varan
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Valeur totale du marché: 17.85 EUR 💰
Nom: Tremplin 42 Innovation
Adresse postale: 9 rue des Docteurs Charcot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 18.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA. Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994-département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 016-034166 (2019-01-18)

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