Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442📞
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Loire Habitat
Adresse postale: Loire Habitat, Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423426📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477439173 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.loirehabitat.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Loire Habitat
Adresse postale: Loire Habitat, Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423426📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477439173 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition «de personnel de proximité» et de personnel administratif à titre exceptionnel
18s0087”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Mise à disposition «de personnel de proximité» et de personnel administratif à titre exceptionnel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Forez et agence de la Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 ans.”
Description du marché
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du personnel mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Gier Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Étienne Carnot et agence de Saint-Étienne Jacquard
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 à jour au 26.10.2016 exigé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 à jour au 26.10.2016 exigé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
— les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 26.10.2016 ou le Document unique de modèle européen (DUME),
— joindre la copie de la convention conférant à la structure le statut d'Ei, Etti, Ai ou Aci, conclue avec l'état. Si la structure n'est pas une Ei, une Etti, une Ai ou un Aci, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel en insertion,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— justificatifs du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente permettant de savoir que l'entreprise ou l'association ne tombe pas sous le coup des articles L. 8231-1, L. 8232-1, 2 et 3 et L. 8241-1 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains et matériels de l'entreprise du prestataire,
— références et/ou certificats de capacité de moins 3 ans, avec indication de l'objet, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains et matériels de l'entreprise du prestataire,
— références et/ou certificats de capacité de moins 3 ans, avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année, du montant, et du lieu d'exécution,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant au lot de l'offre présentée: une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes.
Si la structure n'est pas une Ei, une Etti,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes.
Si la structure n'est pas une Ei, une Etti, une Ai ou un Aci, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel en insertion.
Conformément à l'article 36-Ii de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. En application de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
16:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.7.2007 n 29-1545 et Ce du 4.4.2014 n358994 — Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 182-412269 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.” Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Etienne Carnot et agence de Saint-Etienne Jacquard
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence du Forez et agence de la Plaine
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Utile Sud Forez
Adresse postale: 28 rue Emile Reymond
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.6 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence du Gier Pilat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SOS à votre service
Adresse postale: 2 route de St-Paul
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.5 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence du Roannais
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Sesame
Adresse postale: 58 bd Baron du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence de l'Ondaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Rélais Ondaine
Adresse postale: 44 rue de la Tour de Varan
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17.85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence de Saint-Etienne Carnot et agence de Saint-Etienne Jacquard
Nom et adresse du contractant
Nom: Tremplin 42 Innovation
Adresse postale: 9 rue des Docteurs Charcot
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18.47 💰
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 36 mois. Le montant pour la durée...”
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 36 mois. Le montant pour la durée totale du marché s'élevant à 271,11 EUR HT, s'entend sur cette période de 3 ans et correspond aux taux horaires moyens des 5 lots confondus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA. Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA. Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994-département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 016-034166 (2019-01-18)