Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit de formations du grand sud-ouest

SCA/PFAF SO

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit de formations du grand sud-ouest (5 lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-02-08	Informations complémentaires
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sca/pfaf so
Adresse postale: Caserne Xaintrailles, CS 81158
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557852539 📞
Courrier électronique: sebastien.pineau@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 557852510 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408755&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408755&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit de formations du grand sud-ouest PFAFSO-180500-SP-S1”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit de formations du grand sud-ouest (5 lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4962999.93 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd de Bordeaux/Mérignac et de la DGA EM site Gironde”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux et Saint-Médart en Jalles.
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 655833.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés en vertu de l'article 30.I.7 du décret 2016-360.”
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public dit composite car correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd de Cazaux, de la DGA EV de Cazaux et de la DGA EM site Landes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cazaux et Biscarrosse.
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd de Cazaux, de la...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313333.33 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd de Mont de Marsan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mont de Marsan et Captieux.
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd de Mont de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236666.66 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd de Rochefort — Saintes — Cognac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rochefort, Saintes et Cognac.
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd de Rochefort —...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 369333.33 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd d'Angoulême”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd d'Angoulême (dép. 16).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79166.66 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation comprend un 6 lot, relatif à la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 555243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 555243903 📠
Source: OJS 2018/S 248-573789 (2018-12-21)

Informations complémentaires (2019-02-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573789

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 031-070350 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 323 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Bordeaux/Mérignac et de la DGA EM site Gironde”
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Bordeaux/Mérignac et de la DGA EM site Gironde.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Cazaux, de la DGA EV de Cazaux et de la DGA EM site Landes”
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Cazaux, de la DGA EV de Cazaux et de la DGA EM site Landes.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Mont-de-Marsan”
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Mont-de-Marsan.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Rochefort — Saintes — Cognac”
Description
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD de Rochefort — Saintes — Cognac.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD d'Angoulême”
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du GSBDD d'Angoulême.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573789

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 011 2019 059 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD de...”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Commune postale: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 967 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019 011 2019 060 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD de Cazaux,...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec D3E
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019 011 2019 061 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD de Mont-de-Marsan”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019 011 2019 062 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD de...”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Rochefort
Région: Charente 🏙️
Nom: Suez RV Charente Limousin
Commune postale: Mornac
Région: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Suez RV Osis Ouest
Commune postale: Angoulême
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 108 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019 011 2019 063 00 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du GSBDD d'Angoulême”
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Propreté Poitou Charentes
Commune postale: Châteaubernard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 500 💰
Source: OJS 2019/S 094-227759 (2019-05-14)

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