Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de berceaux pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur en fonction dans la commune de Levallois-Perret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de berceaux pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur
2018-2003”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de berceaux pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur en fonction dans la commune...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de berceaux pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur en fonction dans la commune de Levallois-Perret.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de berceaux pour les enfants des agents du Ministère de l'intérieur en fonction dans la commune...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de berceaux pour les enfants des agents du Ministère de l'intérieur en fonction dans la commune de Levallois-Perret. Dans la mesure où la contractualisation se fera avec un prestataire de service titulaire du marché, les berceaux pourront être proposés de préférence dans un unique Établissement d'accueil du Jeune Enfant (EAJE) ou à défaut dans plusieurs (EAJE) représentés par un même prestataire. Chaque EAJE devra être localisé dans un périmètre géographiquement prédéfini de 1,5 km autour des locaux du ministère de l'intérieur situés au 84 rue de Villiers à Levallois-Perret. Un plan de cette zone est annexé au présent cahier des clauses particulières. Toute offre présentant une structure se trouvant en dehors de ce périmètre prédéfini sera rejetée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 364 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère 1: Valeur technique (45 %) Sous-critère nº1: Projet pédagogique de l'établissement: 30 % Sous-Critère nº 2: Organisation proposée et moyens humains:...”
Liste et brève description des règles et critères
Critère 1: Valeur technique (45 %) Sous-critère nº1: Projet pédagogique de l'établissement: 30 % Sous-Critère nº 2: Organisation proposée et moyens humains: 40 % Sous-Critère nº 3: Moyen matériels: (30 %) Critère 2: Prix (40 %): apprécié sur la base du bordereau des prix unitaire BPU Critère 3: Moyens d'accès (5 %) Sous-Critère nº 1: Accessibilité (transports en commun): 50 % Sous- critère nº 2: Accessibilité parking: 50 % Critère 4: Développement durable (10 %) Sous-Critère nº 1: Réduction de l'empreinte énergétique (économie d'énergie): 25 % Sous-Critère nº 2: Optimisation de la gestion des déchets: 25 % Sous-Critère nº 3: Equipement éco responsable: 25 % Sous critère nº 4: Produits éco labellisés ou équivalent (hygiène des enfants, entretien des locaux, du linge des jeux et des jouets): 25 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures et offres peuvent être transmises soit par voie papier (joindre également une clef USB contenant les pièces relatives à la candidature et à...”
Les candidatures et offres peuvent être transmises soit par voie papier (joindre également une clef USB contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre) soit par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (article L.551-3 et s. Du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (article L.551-3 et s. Du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L.551-13 et s. Du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'intérieur Sg/Depafi/Sdpa/Bcppa
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 057-126756 (2018-03-20)