Mise a disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des Machefers de l'Uve de St Benoit-la-Foret

Smictom du Chinonais

Le présent marché concerne objet la mise à disposition des bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des mâchefers issus de l'Uve de ST Benoît-la-Forêt, our la période du 1.1.2019 au 31.3.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Smictom du Chinonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 2018 05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc – BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252625
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché comprend une variante imposée à l'initiative de l'acheteur (Via): échange de bennes sur site par le prestataire. Ï Variante libre, à l'initiative des candidats. En plus de son offre de base, le candidat n'est autorisé à remettre qu'une seule offre variante. La variante libre est autorisée uniquement sur les aspects techniques. (cf. Cahier des charges).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne la mise à disposition des bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des mâchefers issus de l'Uve de St Benoît-la-Forêt, pour la période du 1.1.2019 au 31.3.2020.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Le marché comprend une variante imposée à l'initiative de l'acheteur (Via): échange de bennes sur site par le prestataire.

Ï Variante libre, à l'initiative des candidats.

En plus de son offre de base, le candidat n'est autorisé à remettre qu'une seule offre variante. La variante libre est autorisée uniquement sur les aspects techniques.

(cf. Cahier des charges).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations ont lieu sur le territoire du Smictom du Chinonais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Cahier des charges.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253 700 454 00031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Adresse Internet: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le 20.07.2018 – 14 Heures est une date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Ï§- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Ïparagraphe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Ï§- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).

— ïparagraphe Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2018/S 111-252625 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne objet la mise à disposition des bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des mâchefers issus de l'UVE de St-Benoît-la-Forêt, pour la période du 1.1.2019 au 31.3.2020.

Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc — BP 203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503451
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252625
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les montants susvisés sont des montants hors TGAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des machefers de l'UVE de St-Benoit-la-Forêt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Coved
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 02460
Adresse postale: La Ballaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 395 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2018/S 220-503451 (2018-11-13)

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