Le présent marché concerne objet la mise à disposition des bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des mâchefers issus de l'Uve de ST Benoît-la-Forêt, our la période du 1.1.2019 au 31.3.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smictom du Chinonais
Numéro d'enregistrement national: 253 700 454 00031
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc — BP 203
Commune postale: Chinon Cedex
Code postal: 37502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247932205📞
Courrier électronique: secretariat@smictom.com📧
Fax: +33 247930587 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.smictom.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des machefers de l'UVE de St-Benoit-la-Forêt
2018 05”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“Le présent marché concerne objet la mise à disposition des bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des mâchefers issus de l'UVE de...”
Brève description
Le présent marché concerne objet la mise à disposition des bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des mâchefers issus de l'UVE de St-Benoît-la-Forêt, pour la période du 1.1.2019 au 31.3.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des machefers de l'UVE de St-Benoit-la-Forêt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-252625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 05
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 02460
Adresse postale: La Ballaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 525 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 147 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants susvisés sont des montants hors TGAP
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 220-503451 (2018-11-13)