Mise à disposition d'un ensemble de services de télécommunications

Communauté de l'agglomération belfortaine

Mise à disposition d'un ensemble de services de télécommunications. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Essert, commune de Bavilliers, ville de Belfort, Hôtel de Ville et du Grand Belfort, communauté d'agglomération centre communal d'action sociale ville de Belfort. Coordonnateur du groupement de commandes: Grand Belfort communauté d'agglomération. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.1.2019, à défaut, à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-belfort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445901
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe, accès internet et liens Trunk SIP.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Sans objet.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès internet THD (FTTO).
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile (GSM).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'accès GSM data pour application machine à machine.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.),

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Essert
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bavilliers
Adresse postale: 38 grande rue François Mitterrand
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort, Hôtel de Ville et du Grand Belfort, communauté d'agglomération
Commune postale: Belfort
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale, ville de Belfort
Adresse postale: 1 faubourg des Ancêtres, BP 467
Code postal: 90008
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@essert.fr 📧
Adresse Internet: http://www.essert.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@bavilliers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bavilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Adresse Internet: https://www.belfort.fr 🌏
Téléphone: +33 384542401 📞
Courrier électronique: ccas@mairie-belfort.fr 📧
Adresse Internet: https://ccas.belfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18gbc05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 197-445901 (2018-10-09)

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