Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'intérimaires pour les manifestions organisées par l'office de tourisme de Menton
2019INTERIM”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Mise à disposition d'intérimaires pour les manifestions organisées par l'office de tourisme de Menton.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Menton
Description du marché:
“Mise à disposition d'intérimaires pour les manifestions organisées par l'office de tourisme de Menton.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le tableau suivant:
— 1 reconduction du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le tableau suivant:
— 1 reconduction du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics avec un minimum et un...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics avec un minimum et un maximum minimum annuel 190 000 EUR HT. Maximum annuel 460 000 EUR HT. La 1 année de l'accord-cadre commence à la notification jusqu'au 31.12.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé Dc 1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (imprimé Dc 1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc 2 à remplir si utilisation de ce document); la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Elle est fixée à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019, et sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Elle est fixée à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019, et sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le tableau suivant:
— 1 reconduction du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 93557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 194-439062 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Office de Tourisme de la ville de Menton service marketing
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272738.30 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité => pondération 30 avec sous-critères «Qualité» note /10:
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit 3 fois par reconduction expresse selon le tableau suivant:
1 reconduction du 1.1.2020 au 31.12.2020;
2 reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021;
3 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019INTERIM
Titre:
“Accord-cadre pour la mise à disposition d'intérimaires — exercice 2019 (marché renouvelable trois fois par expresse reconduction)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower France SAS
Adresse postale: Direction des ventes — Pôle appels d'offres — 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157661717📞
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr📧
Fax: +33 157661930 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.manpower.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272738.30 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché est celle de l'estimation du DQE pour 2019.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du Greffe, tél.:. télécopie: Mail Url:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n 291545).
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Source: OJS 2019/S 025-056360 (2019-02-01)