Dans le cadre des programmes d'amélioration de son réseau d'éclairage public, la ville de Martigues doit acquérir le matériel nécessaire à la création de réalisations nouvelles.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Martigues — fourniture d'éclairage public — candélabres — mats — luminaires et accessoires
2018-F-0034”
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“Dans le cadre des programmes d'amélioration de son réseau d'éclairage public, la ville de Martigues doit acquérir le matériel nécessaire à la création de...”
Brève description
Dans le cadre des programmes d'amélioration de son réseau d'éclairage public, la ville de Martigues doit acquérir le matériel nécessaire à la création de réalisations nouvelles.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019..
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Candélabres et mats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de candélabres et mats.
Accord-cadre à bon de commande: montant maximum annuel 80 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Délai de livraison fixé à 4 semaines à compter de la date fixée par bon de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires — matériel Sono Éclair ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de luminaires, matériel Sono Éclair ou équivalent.
Accord-cadre à bons de commande: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison fixé à 4 semaines à compter de la date indiquée dans le bon de commande.
Le matériel sera livré complètement monté pour le lot 2.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires et projecteurs — matériel Comatelec ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de luminaires et projecteurs — matériel Comatelec ou équivalent.
Accord-cadre à bon de commande: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison fixé à 4 semaines à compter de la date indiquée dans le bon de commande.
Le matériel sera livré complètement monté pour le lot 3.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Achat et livraison d'accessoires.
Accord-cadre à bon de commande: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison fixé à 4 semaines à compter de la date indiquée dans le bon de commande.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires — matériel lumières de France ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de luminaires — matériel lumières de France ou équivalent.
Accord-cadre à bon de commande: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison fixé à 4 semaines à compter de la date indiquée dans le bon de commande.
Le matériel sera livré complètement monté pour le lot 5.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires — matériel Thorn ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de luminaires, matériel Thorn ou équivalent.
Accord-cadre à bons de commande: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison fixé à 4 semaines à compter de la date indiquée dans le bon de commande.
Le matériel sera livré complètement monté pour le lot 6.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires — matériel GHM-Eclatec ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de luminaires, matériel GHM-Eclatec ou équivalent.
Accord-cadre à bon de commande: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison fixé à 4 semaines à compter de la date indiquée dans le bon de commande.
Le matériel sera livré complètement monté pour le lot 7.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires — matériel Philips ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de luminaires, matériel Philips ou équivalent.
Accord-cadre à bon de commande: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison fixé à 4 semaines à compter de la date indiquée dans le bon de commande.
Le matériel sera livré complètement monté pour le lot 8.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mats et luminaires — matériel Technilum ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de mats et luminaires, matériel Technilum ou équivalent.
Accord-cadre à bon de commande: montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison fixé à 4 semaines à compter de la date indiquée dans le bond de commande.
Le matériel sera livré complètement monté pour le lot 9.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de signature,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de signature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot nº 1.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres et/ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Excel microsoft office 2003 Sp 3 2010 ou libre Office 2010 — .doc, Word microsoft office 2003 Sp 3 2010 ou libre Office 2010 — .pdf, adobe reader 8.0.0 — .dwg Autocad — .zip pour la compression des fichiers. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-f-0034.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2018/S 172-390110 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'éclairage publics, candélabres, mats, luminaires et accessoires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Luminaires — matériel Sono Eclair ou équivalent
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Luminaires — matériel Lumières de France ou équivalent
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F0340100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Candélabres et mats
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Jean-al-Babtain France
Adresse postale: 52 avenue du maréchal Leclerc — CS 60010
Commune postale: Saint-André-les-Vergers Cedex
Code postal: 10121
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18F0340200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Luminaires — matériel Sono Éclair ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sono Éclair
Adresse postale: 855 rue Ampère — ZA Les Milles — BP 80155
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13794
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18F0340300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Luminaires et projecteurs — matériel Comatelec ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Comatelec Schreder
Adresse postale: 3 rue du cercle — BP 17058
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95723
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18F0340400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Eddep
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18F0340500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Luminaires — matériel Lumières de France ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lumières de France
Adresse postale: 181 avenue de la Gare
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18F0340600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Luminaires — matériel Thorn ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: ZG Lighting France
Adresse postale: 10 rue d'Uzes
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18F0340700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Luminaires — matériel GHM-Eclatec ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclatec l'Éclairage Technique
Adresse postale: 41 rue Lafayette — CS 20069 Maxeville
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18F0340800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Luminaires — matériel Philips ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Philips Lighting France
Adresse postale: 33 rue de Verdun — CS 60019
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 18F0340900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Mats et luminaires — matériel Technilum ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: Technilum
Adresse postale: domaine de Lezigno
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accords-cadre à bons de commande avec montant maximum annuels.
Source: OJS 2019/S 041-092621 (2019-02-22)