Marchés de travaux d'aménagement (6 lots séparés) relatifs à l'amélioration du complexe sportif du Mesnil-Saint-Martin à Chambly (60)

Société d'amenagement de l'Oise

La proposition de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots n 2, 5 et 6. La proposition de variantes libres est autorisée pour les lots n 1, 3 et 4 et limitée à une selon précisions apportées dans le règlement de consultation. Le dépôt d'un nombre supérieur de variante rendra toutes les variantes irrégulières qui seront donc écartées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'amenagement de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2018-38/02-1055
Brève description: La proposition de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de drainage et travaux de surface 📦
Travaux d'assainissement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://saoise.fr 🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344062794 📞
URL des documents: http://saoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://saoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086708
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert. En ce qui concerne le critère «prix» jugement sur un total de 60 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation. En ce qui concerne le critère «valeur technique» jugement sur un total de 60 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marches publics/consultations après le 1.1.2018/ (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les candidats devront faire parvenir leur proposition dans les conditions de l'article 6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: VRD, tranchées communes et signalisation
Numéro du lot: 01
Brève description: VRD, tranchées communes et signalisation.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne sera pas reconduit.

Intitulé du lot: Assainissement et adduction d'eau potable
Numéro du lot: 02
Brève description: Assainissement et adduction d'eau potable.
Intitulé du lot: Électricité, éclairage public et sportif
Numéro du lot: 03
Brève description: Électricité, éclairage public et sportif.
Intitulé du lot: Terrains sportifs et équipements
Numéro du lot: 04
Brève description: Terrains sportifs et équipements.
Intitulé du lot: Mobilier, serrurerie, espaces verts, agrès sportifs
Numéro du lot: 05
Brève description: Mobilier, serrurerie, espaces verts, agrès sportifs.
Intitulé du lot: Génie civil et ouvrage d'art
Numéro du lot: 06
Brève description: Génie civil et ouvrage d'art.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

—— lot 1 — VRD:

——— Qualibat 1312 ou références de chantiers similaires,

——— Qualibat 1341 ou références de chantiers similaires,

—— lot 2 — assainissement: Qualibat 1323 ou références de chantiers similaires,

—— lot 3 — électricité, éclairage public et sportif: Qualifelec TN 4 ou références de chantiers similaires,

—— lot 4 — terrains sportifs et équipements:

——— Qualisport 102 / Qualipaysage P220 Sy ou références de chantiers similaires,

——— Qualisport 100 / Qualipaysage P220 ou références de chantiers similaires?

——— Qualipaysage A 520 ou références de chantiers similaires,

—— lot 5 — mobilier, serrurerie, espaces verts, agrès sportifs: Qualipaysage P120 ou références de chantiers similaires,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.

Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 5.2 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (TTC) du marché ou garantie à 1

Modalités de financement: subvention départementale et fonds propres (autofinancement et emprunt). Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché. Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saoise.fr 🌏
URL des documents: http://saoise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En ce qui concerne le critère «prix» jugement sur un total de 60 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.

En ce qui concerne le critère «valeur technique» jugement sur un total de 60 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marches publics/consultations après le 1.1.2018/ (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les candidats devront faire parvenir leur proposition dans les conditions de l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 040-086708 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2882054.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-227751
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-086708
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 14.5.2018. Ils sont consultables à l'adresse suivante: Sao — 36 avenue Salvador Allendé — bâtiment Hervé Carlier — 60000 Beauvais.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-i-7 du décret n

Intitulé du lot: Electricité, éclairage public et sportif
Brève description: Electricité, éclairage public et sportif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 100-227751 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La proposition de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots nº 2, 5 et 6. La proposition de variantes libres est autorisée pour les lots nº 1, 3 et 4 et limitée à une selon précisions apportées dans le règlement de consultation. Le dépôt d'un nombre supérieur de variante rendra toutes les variantes irrégulières qui seront donc écartées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Valeur totale du marché: 275458.81 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: de la Commune de Chambly, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A - rdc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265010
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 12.6.2018. Il est consultable à l'adresse suivante: Sao - 36 avenue Salvador Allendé - bâtiment A - 60000 Beauvais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Terrains sportifs et équipements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 117-265010 (2018-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)