Marchés de services pour l'exploitation des déchetteries intercommunales

Communauté de communes du Centre Haut-Rhin

La présente consultation est relative à l'exploitation des 2 déchetteries intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Centre Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019/SC/DECH
Brève description:

La présente consultation est relative à l'exploitation des 2 déchetteries intercommunales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Haut-Rhin
Adresse postale: 6 place de l'Église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Contact
Adresse Internet: http://ccchr.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: +33 389264070 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480138
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries d'Ensisheim et d'Oberhergheim
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gardiennage, collecte et traitement des déchets produits sur chaque site (hors déchets spécifiés).

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction de 2 x 1 an possible.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction 2 x 1 an possible.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement du plâtre
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et évacuation du plâtre.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 2 x 1 an possible.
Intitulé du lot: Nouvelles filières
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement des déchets dits «Nouvelles filières».
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres et des matériels et adéquation à la demande de la CCCHR.
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande de la CCCHR
La valeur technique des offres et des matériels et ladéquation à la demande de la CCCHR

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-480138 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 058 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452864
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480138
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres et des matériels et adéquation à la demande de la CCCHR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Coved
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 829 451 EUR 💰
Nom: Suez Organique
Commune postale: Rambervillers
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 107 400 EUR 💰
44 820 EUR 💰
Nom: Schroll
Commune postale: Pfastatt
Valeur totale du marché: 77 079 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

Source: OJS 2019/S 186-452864 (2019-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)