Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services pour l'exploitation des déchetteries intercommunales
2019/SC/DECH”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à l'exploitation des 2 déchetteries intercommunales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 830 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries d'Ensisheim et d'Oberhergheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Gardiennage, collecte et traitement des déchets produits sur chaque site (hors déchets spécifiés).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres et des matériels et adéquation à la demande de la CCCHR.”
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix (pondération): 0.5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de 2 x 1 an possible.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande de la CCCHR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction 2 x 1 an possible.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte et évacuation du plâtre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 x 1 an possible.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelles filières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dits «Nouvelles filières».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres et des matériels et ladéquation à la demande de la CCCHR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 210-480138 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 058 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres et des matériels et adéquation à la demande de la CCCHR”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/SC/DECH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation de la déchetterie d'Ensisheim et d'Oberhergheim
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 829 451 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évacuation et traitement des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Commune postale: Rambervillers
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Évacuation et traitement du plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 820 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nouvelles filières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll
Commune postale: Pfastatt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 079 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 186-452864 (2019-09-24)