Marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle pour répondre à la gestion et à l'entretien des espaces naturels sur le périmètre du grand site de France Les Deux-Caps (3 lots)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle pour répondre à la gestion et à l'entretien des espaces naturels sur le périmètre du grand...”
Titre
Marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle pour répondre à la gestion et à l'entretien des espaces naturels sur le périmètre du grand site de France Les Deux-Caps (3 lots)
MPA3 LS 18S0794
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum annuel par lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord: blanc nez et baie de Wissant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle — Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum annuel de 20 000 EUR HT...”
Description du marché
Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle — Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme national "Emploi ET Inclusion" 2014-2020
Description
Informations complémentaires:
“Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros HT): 2015: 80 468; 2016: 77 203; 2017: 225 533.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud: dunes de la Slack et pointe de la Crèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en EUR HT): 2015: 107 831; 2016: 107 550; 2017: 239 352.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur centre: gris-nez et parkings et abords de la maison du site des Deux Caps à Audinghen” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle — Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum annuel de 10 000 EUR HT...”
Description du marché
Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle — Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en EUR HT): 2015: 60 064; 2016: 59 634; 2017: 106 392.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature (DC1) — déclaration du candidat (DC2),
— effectifs moyens annuels du candidat pour 3 dernières années,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature (DC1) — déclaration du candidat (DC2),
— effectifs moyens annuels du candidat pour 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 (selon les conditions prévues par l'article 27) du décret nº 2016-360 du...”
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 (selon les conditions prévues par l'article 27) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié — mode de règlement: mandat administratif — avance — prix révisables — prix unitaires.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
L'adresse électronique indiquée au paragraphe 1.1 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres.
Critères de jugement des offres:
— prix 30 %,
— pertinence de la démarche d'insertion 70 %.
Réponse électronique obligatoire
Le département du Pas-de-Calais est délégataire d'une enveloppe FSE dont il a la gestion dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 pour «l'emploi et l'inclusion en métropole» — axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion».
Le présent marché sera cofinancé par le FSE à hauteur de 60 % maximum du prix forfaitaire des dépenses éligibles.
Le titulaire devra se conformer aux dispositions du règlement UE nº 1303/2013 du Parlement européen et la Commission. Il a obligation de faire état de la participation du FSE dans le cadre de toute publication ou communication afférente et auprès des publics bénéficiaires de ses prestations. Les documents de travail, de bilan et autres livrables devront comporter le drapeau européen, la charte graphique «L'Europe s'engage en France» ainsi que la mention «ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020».
Toutes les informations de publicité sont disponibles sur www.fse.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 238-544661 (2018-12-06)