Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

Pôle emploi — dr Alpc

Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf. II-2 du présent avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-23 Avis de marché
2018-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 1804-DRPE-NA-DSPP-04
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf. II-2 du présent avis).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 556436075 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181553
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées par courriel aux coordonnées suivantes: drmarches.33312@pole-emploi.fr soit via le profil d'acheteur; la date limite de réception des demandes est fixée au 16.5.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis; la transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées; sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre; les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix; dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail; à ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf. II.2 du présent avis). Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction; la date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018. Quantité: pour les 2
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue minimum: 870 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 740. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Niort, commune de Poitiers, commune d'Angoulême, commune de La Rochelle, commune de Saintes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale au cours de la période ferme: 1 023 heures.
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Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Cf. VI.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue minimum pour la période ferme: 625 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 250. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Guéret, commune de Limoges, commune de Brive-la-Gaillarde, commune de Périgueux. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 735 heures.
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Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département de la Gironde
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantité ou étendue minimum: 650 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 300. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Lormont ou commune de Cenon, commune de Mérignac ou commune de Pessac, commune de Bordeaux ou commune de Bègles. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 764 heures.
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Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Quantité ou étendue minimum: 1 075 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 150. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont-de-Marsan, commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax, commune d'Agen, commune de Marmande, commune de Villeneuve-sur-Lot, commune de Pau, commune de Bayonne. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 264 heures.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pour certains lots, pôle emploi met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pôle emploi direction régionale Nouvelle-Aquitaine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code; 3º) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 626144010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue de Nuyens — TSA 90001
Code postal: 33056
Source: OJS 2018/S 081-181553 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.ii-2 du présent avis).
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Valeur totale du marché: 2 991 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR Alpc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365167
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181553
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue minimum: 870 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1740. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Niort, commune de Poitiers, commune d'angoulême, commune de La Rochelle, commune de Saintes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale au cours de la période ferme: 1023 heures
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Quantité ou étendue minimum pour la période ferme: 625 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1250. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Guéret, commune de Limoges, commune de Brive-la-Gaillarde, commune de Périgueux. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 735 heures
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Quantité ou étendue minimum: 650 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1300. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Lormont ou commune de Cenon, commune de Mérignac ou commune de Pessac, commune de Bordeaux ou commune de Bègles. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 764 heures.
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Quantité ou étendue minimum: 1075 bénéficiaires pour la période ferme. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2150. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mont de Marsan, commune de Dax ou commune de Saint Paul-lès-Dax, commune d'Agen, commune de Marmande, commune de Villeneuve-sur-Lot, commune de Pau, commune de Bayonne. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1264 heures.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fri31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): présentation du contenu et des méthodes proposées pour les entretiens individuels
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): présentation du contenu des modules du parcours socle
présentation des objectifs et du contenu des modules du parcours à la carte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): techniques d'animation proposées
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): modalités de création et de maintien d'une dynamique de groupe durant la prestation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): individualisation et personnalisation du parcours
intervention de professionnels externes
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): modalités de recrutement, intégration et formation des intervenants
management des intervenants
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): gouvernance du marché
déploiement du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): contrôle de conformité et de prévention de lutte contre la fraude
accessibilité des locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires
accessibilité des locaux additionnels et couverture géographique assurée par ces locaux
aménagement des locaux proposés que ce soit pour les lieux d'intervention obligatoires ou pour les locaux additionnels
prise en charge des repas
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'athènes, CS 73641
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.retravailler-ouest.org 🌏
Nom: Insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.insup.org 🌏
Nom: Fel
Adresse postale: 52 rue Turgot, BP 261, Cedex 07
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://groupe-fel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 829 980 EUR 💰
Nom: Retravailler sud ouest
Adresse postale: 31 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.retravailler.org 🌏
Valeur totale du marché: 603 125 EUR 💰
Nom: Retravailler Sud Ouest
Creder SAS
Adresse postale: 1 avenue Neil Armstrong, CS 90004
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Adresse Internet: http://creder.com 🌏
Valeur totale du marché: 620 100 EUR 💰
Nom: Ingeus
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingeus.fr 🌏
Nom: ID Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://id-formation.com 🌏
Nom: Vie'Ta'Mine
Adresse postale: 11 avenue du Coude Prolongé
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://vie-ta-mine.fr 🌏
Valeur totale du marché: 938 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Source: OJS 2018/S 159-365167 (2018-08-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Limousin Corrèze
Fournisseurs:
Creder SAS FEL ID Formation Ingeus INSUP Retravailler dans L'Ouest Retravailler Sud Ouest Vie'Ta'Mine
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil...