Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France

Pôle emploi Idf

Passée, conformément à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaitre, de développer et/ou valoriser ses propres savoirs être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf. II-2 de l'avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 1804-DRIDF-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374785&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179042
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 22.5.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf. II.2 du présent avis). Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018. Quantité: pour les 2

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Paris (75)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 880 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 760 lieux d'intervention obligatoires: Paris Est (3

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Cf. VI.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — sud est (77 et 91)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum: 1 080 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 160 lieux d'intervention obligatoires: 91: Evry et Juvisy-sur-Orge 77: Chessy et Melun. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 635.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Yvelines (78)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 200 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 400 lieux d'intervention obligatoires: Poissy et Guyancourt et Mantes-la-Jolie. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 706.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Hauts de Seine (92)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 504 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 008. Lieux d'intervention obligatoires: Nanterre et Montrouge. Nombre de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 884.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Seine Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 560 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 120. Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Denis et Aulnay-sous-Bois et Montreuil. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 917.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 952 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 904. Lieux d'intervention obligatoires: Créteil et Choisy-le-Roi. Nombre de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 560.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 504 bénéficiaires. À titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 008 lieux d'intervention obligatoires: Cergy et Sarcelles et Argenteuil. Nombre de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 884.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département Paris (75).

Départements Seine-et-Marne (77) et Essonne (91).

Département Yvelines (78).

Département Haut de Seine (92).

Département Seine Saint-Denis.

Département Val-de-Marne (94).

Département Val-d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Pôle emploi Ile de France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats juridique (SAJ) à l'attention de Mme Nathalie Vu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pôle emploi Île-de-France
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93884
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Source: OJS 2018/S 080-179042 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 925 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356700
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179042
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 880 bénéficiaires. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 760 lieux d'intervention obligatoires: paris est (3

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Sud Est (77 et 91)
Brève description:

Minimum: 1080 bénéficiaires. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 160 lieux d'intervention obligatoires: 91: Evry et Juvisy-sur-Orge 77: Chessy et Melun Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 635.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle - yvelines (78)
Brève description:

Quantité ou étendue: Minimum: 1 200 bénéficiaires. A titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 400 lieux d'intervention obligatoires: Poissy et Guyancourt et Mantes-la-Jolie Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 706

Quantité ou étendue: minimum: 1 504 bénéficiaires. A titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 008. Lieux d'intervention obligatoires: Nanterre et Montrouge Nombre de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 884.

Quantité ou étendue: Minimum: 1 560 bénéficiaires. A titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 120. Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Denis et Aulnay-sous-Bois et Montreuil Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 917.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Val de Marne (94)
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 952 bénéficiaires. A titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 904. Lieux d'intervention obligatoires: Créteil et Choisy-le-Roi. Nombre de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 560.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Val d'Oise (95)
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 504 bénéficiaires. A titre purement indicatif, nombre de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3 008 lieux d'intervention obligatoires: Cergy et Sarcelles et Argenteuil Nombre de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 884

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département Paris (75)

Départements Seine-et-Marne (77) et Essonne (91)

Département Yvelines (78)

Département Hauts-de-Seine (92)

Département Seine Saint-Denis

Département Val de Marne (94)

Département Val d'Oise (95)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux proposés et modalités de prise en charge des repas
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Solidarité et Jalons pour le Travail (SJT)
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sjt.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 871.62 EUR 💰
Nom: Greta de l'Essonne
Adresse postale: 89 avenue Serge Dassault
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Courrier électronique: laurent.courtial1@ac-versailles.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Actions, perspectives et compétences (APC)
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Courrier électronique: apc.formation@orange.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Union pour la promotion des travailleurs Français et migrant de Seine-et-Marne (UPROMI)
Adresse postale: 335 rue du Bois Guyot
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Courrier électronique: contact@upromi.fr 📧
Nom: Lycée Gaston Bachelard — Greta Mte 77
Adresse postale: 32 avenue de l'Europe
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Valeur totale du marché: 948 EUR 💰
Nom: Solidarité et Jalons pour le travail
Lycée Viollet le duc — Greta des Yvelines
Adresse postale: 1 route de Septeuil
Commune postale: Villiers-Saint-Frederic
Code postal: 78640
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Lycée Auguste Renoir / Greta des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 137 rue du Ménil
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Courrier électronique: greta.92@ac-versailles.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 950 EUR 💰
Nom: Nuevo Conseil et Formation
Adresse postale: 75 rue du Général Donzelot
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Nom: Gidef
Adresse postale: 268 rue Brément
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Nom: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Valeur totale du marché: 935 EUR 💰
Nom: Afpa Conseil et Formation
Greta du Val d'Oise Lycée Gustave Monod
Adresse postale: 71 avenue de Ceinture
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
5
7
8
9
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

3) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional de Pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans conditions de délai (sauf prescriptions) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 155-356700 (2018-08-13)

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