Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France

Pôle emploi NPDC-Picardie

Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation a pour objectif de permettre au bénéficiaire de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi (notamment pour réussir ses entretiens professionnels), de lui permettre de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et, in fine, d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cotraitant 1: Aksis Nord Consulting
• Cotraitant 2: AFEC
• Cotraitant 2: Afec emploi
• Cotraitant 3: Creafi
• Cotraitant: retravailler egp
• Mandataire: Aksis
• Mandataire: Retravailler Nord Picardie

Qui ?

• Pôle emploi NPDC-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: VIM_HDF_2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC-Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179278
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis; b) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.5.2018; c) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée; d) offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR; e) négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation; f) engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf ll.2 du présent avis); g) durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ll.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018; h) quantité: pour les 2

Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

b) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.5.2018;

c) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée;

d) offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR;

e) négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation;

f) engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf ll.2 du présent avis);

g) durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ll.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018;

h) quantité: pour les 2

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département Aisne + département Somme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 928. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 855. Lieux d'intervention obligatoires: Laon, Soissons, Saint-Quentin, Abbeville, Amiens, Péronne. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 091.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Cf. VI.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 3 355. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6 709. Lieux d'intervention obligatoires: Maubeuge, Cambrai, Douai, Valenciennes, Dunkerque, Bailleul, Lille, Roubaix, Tourcoing. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 945.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département Oise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 686. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 372. Lieux d'intervention obligatoires: Beauvais, Compiègne, Creil. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 807.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département Pas-de-Calais
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 373. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 745. Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Lens, Béthune, Hénin-Beaumont, Calais, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 614.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département Aisne + département Somme.

Département Nord.

Département Oise.

Département Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du Livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés publics prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec 1 titulaire et avec 1 minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot, ce mini est fixé au présent avis pour la 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pôle emploi à Villeneuve-d'Ascq.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au point de contact visé dans le Règlement de la consultation (RC) à l'art. VI. Les dossiers de réponse doivent être envoyés au point de contact visé dans le RC à l'art. IV.
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

b) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.5.2018;

c) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée;

d) offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR;

e) négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation;

f) engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf ll.2 du présent avis);

g) durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ll.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018;

h) quantité: pour les 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2018/S 080-179278 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 17 572 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Contact
Fax: +33 322535539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468547
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179278
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Marché à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un seuil minimal en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département Aisne + Département Somme
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 928. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1855.

Lieux d'intervention obligatoires: Laon, Soissons, Saint-Quentin, Abbeville, Amiens, Péronne.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1091.

Informations complémentaires:

Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 3355. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 6709.

Lieux d'intervention obligatoires: Maubeuge, Cambrai, Douai, Valenciennes, Dunkerque, Bailleul, Lille, Roubaix, Tourcoing.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3945.

Quantité ou étendue: minimum: 686. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1372.

Lieux d'intervention obligatoires: Beauvais, Compiègne, Creil. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 807.

Quantité ou étendue: minimum: 1373. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2745.

Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Lens, Béthune, Henin-Beaumont, Calais, Boulogne-Sur-Mer, Saint-Omer.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1614.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département Aisne + Département Somme

Département Nord

Département Oise

Département Pas-De-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour la valeur technique des offres (en%)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Dont pour la démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Dont pour les moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dont pour les caractéristiques des locaux proposés et modalités de prise en charge des repas
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Mandataire: Retravailler Nord Picardie
Adresse postale: 64 bis rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: Cotraitant: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 477 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: Mandataire: Aksis
Adresse postale: 1 avenue Archimède
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: Cotraitant 1: Aksis Nord Consulting
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Cotraitant 2: AFEC
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.afec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 360 450 EUR 💰
Nom: Cotraitant: Retravailler EGP
Valeur totale du marché: 1 821 330 EUR 💰
Nom: Mandataire: AKSIS
Cotraitant 1: Aksis nord consulting
Adresse postale: 12 place St Hubert
Nom: Cotraitant 2: Afec emploi
Cotraitant 3: Creafi
Adresse postale: 20 rue de Thumesnil
Adresse Internet: http://www.creafi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 913 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés — Marchés VSI

Référence
Informations complémentaires

— La valeur totale du marché/lot indiquée dans chacune des rubriques V.2.4) est un montant estimé au regard des seuils contractuels mini fixés sur la période ferme et déclinés sur l'ensemble des périodes contractuelles (reconductions comprises) soit «nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

— Il est à noter que, conformément aux dispositions de l'article VI du contrat, le prix unitaire par bénéficiaire est réputé complet et comprend notamment l'ensemble des charges frappant la prestation, y compris la TVA applicable dans le cas où le titulaire ne bénéficie pas de l'exonération de TVA.

— La valeur totale finale du marché indiquée à la rubrique II.1.7) est égale à la somme des «valeur totale du marché/lot» précisées aux rubriques V.2.4).

— Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de RDV, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: 28/30 rue Elisée Reclus, 59650 Villeneuve d'Ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de RDV, indiquant le jour et l'heure souhaités du RDV, doivent être transmises par fax au numéro suivant: 0322535539, dans un délai mini de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du RDV. Pour des raisons d'organisation matérielle, PE se réserve la possibilité de décliner une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint- hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

2) Recours sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France (28-30 rue Elisée Reclus, 59650 Villeneuve d'Ascq), le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou en cas de silence de Pôle emploi, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du recours administratif.

Source: OJS 2018/S 205-468547 (2018-10-22)

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