Marché public ouvert pour la sous-traitance de services réguliers sur le réseau bisontin Ginko
Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Affrètement d'une douzaine de services réguliers et scolaires sur le secteur de Besançon Nord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier
Commune postale: Thise 25220
Contact
Adresse Internet: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mobilitesbfc.fr 📧
URL des documents: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384802
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Selon les décisions prises par la collectivité organisatrice de mobilités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 537581506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 169-384802 (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-001
Brève description:
Affrètement d'une douzaine de services réguliers et scolaires sur le secteur de Besançon Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier
Commune postale: Thise 25220
Contact
Adresse Internet: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mobilitesbfc.fr 📧
URL des documents: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384802
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Selon les décisions prises par la collectivité organisatrice de mobilités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Le descriptif exhaustif des pièces demandées figure dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 537581506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: http://marches.mobilitesbfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 169-384802 (2018-08-31)
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