Marché public global de performance pour la fourniture,la mise en service et la maintenance d'une solution de bus électriques rechargeables au dépôt avec système de recharge pour la ligne de bus C16

Brève description

— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. (durée sous réserve des conclusions du dialogue).

Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

— le RC candidature ainsi que la note explicative et ses annexes apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.

— en complément des indications de l'article II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis: Il est proposé à ce stade de la consultation que l'accord-cadre soit conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Cette durée est un des éléments sujet à dialogue avec les candidats.

La reconductibilité de l'accord-cadre ainsi que ses conditions seront des éléments sujets à dialogue.

Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

— niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1:

Les compétences minimales suivantes devront être démontrées:

a) constructeur de bus électriques;

b) travaux d'installations électriques;

c) fourniture et installation de chargeurs de batteries de bus électriques;

d) travaux de génie civil (maçonnerie — béton);

e) fourniture et installation d'une solution de smart charging (Optimisation de la recharge des batteries);

f) maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution du projet au sens de l'article 35 bis de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, Le candidat devra identifier au sein du groupement une équipe de maîtrise d'œuvre chargé de la conception et du suivi de la réalisation des prestations;

g) maintenance bus électriques et systèmes de recharge chacune des compétences a) à g) Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnelles (CV) et / ou par une sélection de références présentées selon les cadres CA; CB, CC, CD, CE, CF et CG mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant,

— niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2:

—— pour la compétence minimale «Travaux de génie civil (maçonnerie — béton)»: capacité à réaliser des travaux de maçonnerie dans un site en exploitation avec circulation de véhicules. Cette capacité sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen. Certificat de qualification Qualibat 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé Courant) ou tout moyen de preuve équivalent,

—— pour la compétence minimale «Travaux d'installations électriques»: capacité à réaliser des travaux d'installations électriques dans un site en exploitation avec circulation de véhicules. Cette capacité sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen. Certificat de qualification Qualifelec E2 (étude, réalisation installations basse tension) ou tout moyen de preuve équivalent.

— par application de l'article 76.v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une prime sera versée aux participants au dialogue dans les conditions figurant à l'article 3.5 du règlement de la consultation de la présente phase candidature.

— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— niveau minimal exigé de capacité économique et financière: Il est exigé que le candidat (candidat unique ou groupement (y compris sous-traitants le cas échéant)) ait réalisé 20 000 000 EUR de chiffre d'affaire annuel minimum sur chacune des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Brève description

Fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.

Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification (durée sous réserve des conclusions du dialogue).

Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Comme détaillé au II.I.4) du présent avis: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum en quantité de 9 bus électriques (comprenant le matériel roulant et l'ensemble des installations et prestations connexes constituant le système de transport) et sans maximum pour toute sa durée. Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que le montant renseigné à l'article V.2.4)«Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» du présent avis d'attribution correspond à l'estimation financière de 11 000 000 EUR HT relative à l'estimation de la quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.