Marché public global de performance pour la fourniture,la mise en service et la maintenance d'une solution de bus électriques rechargeables au dépôt avec système de recharge pour la ligne de bus C16
— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.
— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. (durée sous réserve des conclusions du dialogue).
Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la fourniture,la mise en service et la maintenance d'une solution de bus électriques rechargeables au dépôt avec...”
Titre
Marché public global de performance pour la fourniture,la mise en service et la maintenance d'une solution de bus électriques rechargeables au dépôt avec système de recharge pour la ligne de bus C16
18s0140
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Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des...”
Brève description
— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.
— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. (durée sous réserve des conclusions du dialogue).
Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de transport des Pins — dépôt des Pins, 98 avenue Lacassagne — 69003 Lyon
Description du marché:
“— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des...”
Description du marché
— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.
— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. (durée sous réserve des conclusions du dialogue).
Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (nom): Niveau de performance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût global fondé sur le coût du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“— niveau minimal exigé de capacité économique et financière: Il est exigé que le candidat (candidat unique ou groupement (y compris sous-traitants le cas...”
— niveau minimal exigé de capacité économique et financière: Il est exigé que le candidat (candidat unique ou groupement (y compris sous-traitants le cas échéant)) ait réalisé 20 000 000 EUR de chiffre d'affaire annuel minimum sur chacune des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années description de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant: montant,date et destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent y/c certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres descriptions et/ou photographies des fournitures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.”
Dépôts et garanties exigés:
“— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,
— en application de l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Dépôts et garanties exigés
— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,
— en application de l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du bon de commande considéré sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public,
— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,
— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,
— une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du CCAP,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Mi et du CCAP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées: construction des bus électriques.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.
— le RC candidature ainsi que la note explicative et ses annexes apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.
— en complément des indications de l'article II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis: Il est proposé à ce stade de la consultation que l'accord-cadre soit conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Cette durée est un des éléments sujet à dialogue avec les candidats.
La reconductibilité de l'accord-cadre ainsi que ses conditions seront des éléments sujets à dialogue.
Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
— niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1:
Les compétences minimales suivantes devront être démontrées:
a) constructeur de bus électriques;
b) travaux d'installations électriques;
c) fourniture et installation de chargeurs de batteries de bus électriques;
d) travaux de génie civil (maçonnerie — béton);
e) fourniture et installation d'une solution de smart charging (Optimisation de la recharge des batteries);
f) maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution du projet au sens de l'article 35 bis de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, Le candidat devra identifier au sein du groupement une équipe de maîtrise d'œuvre chargé de la conception et du suivi de la réalisation des prestations;
g) maintenance bus électriques et systèmes de recharge chacune des compétences a) à g) Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnelles (CV) et / ou par une sélection de références présentées selon les cadres CA; CB, CC, CD, CE, CF et CG mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant,
— niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2:
—— pour la compétence minimale «Travaux de génie civil (maçonnerie — béton)»: capacité à réaliser des travaux de maçonnerie dans un site en exploitation avec circulation de véhicules. Cette capacité sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen. Certificat de qualification Qualibat 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé Courant) ou tout moyen de preuve équivalent,
—— pour la compétence minimale «Travaux d'installations électriques»: capacité à réaliser des travaux d'installations électriques dans un site en exploitation avec circulation de véhicules. Cette capacité sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen. Certificat de qualification Qualifelec E2 (étude, réalisation installations basse tension) ou tout moyen de preuve équivalent.
— par application de l'article 76.v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une prime sera versée aux participants au dialogue dans les conditions figurant à l'article 3.5 du règlement de la consultation de la présente phase candidature.
— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 202-460615 (2018-10-16)
Informations complémentaires (2018-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des...”
Brève description
— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes,
— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. (durée sous réserve des conclusions du dialogue) accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée.
L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 202-460615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution:
Ancienne valeur
Texte:
“En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées...”
Texte
En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées: construction des bus électriques.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2018/S 219-502383 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des...”
Brève description
Fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification (durée sous réserve des conclusions du dialogue).
Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de Transport des Pins - dépôt des Pins, 98 avenue Lacassagne - 69003 Lyon
Description du marché:
“Fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des...”
Description du marché
Fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification (durée sous réserve des conclusions du dialogue).
Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-460615
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 502 364 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“>Travaux d'installations électriques >fourniture et installation de chargeurs >travaux de génie civil (maçonnerie - béton) >fourniture et installation d'une...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
>Travaux d'installations électriques >fourniture et installation de chargeurs >travaux de génie civil (maçonnerie - béton) >fourniture et installation d'une solution d'optimisation de la recharge des batteries >maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution du projet >maintenance des systèmes de recharge
“Comme détaillé au II.I.4) du présent avis: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum...”
Comme détaillé au II.I.4) du présent avis: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum en quantité de 9 bus électriques (comprenant le matériel roulant et l'ensemble des installations et prestations connexes constituant le système de transport) et sans maximum pour toute sa durée. Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que le montant renseigné à l'article V.2.4)«Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» du présent avis d'attribution correspond à l'estimation financière de 11 000 000 EUR HT relative à l'estimation de la quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2020/S 018-040383 (2020-01-22)