Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers

Ville d'Aubervilliers

La présente consultation concerne un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics passé selon une procédure de dialogue compétitif passé en application des dispositions combinées des articles 92, 91, 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vue de la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique à Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2020-07-28	Avis d'attribution de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: DBMT 12-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333602
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le dossier de consultation — phase candidature est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation de la ville d'Aubervilliers, à l'adresse électronique suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidatures sont présentées, au choix du candidat: — soit par voie électronique, — soit sous pli cacheté. Dans les 2 cas, les 3 annexes, cadres de réponse de la candidature, sont transmis sous format électronique non protégé (clé USB/CD). Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis tout au long de la procédure. Les modalités de transmission sous support papier et sous format électronique figurent respectivement aux articles 8.2 et 8.3 du règlement des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 532 550 EUR 💰
Brève description:

La ville d'Aubervilliers s'engage sur la réalisation d'un centre aquatique dans le secteur du Fort d'Aubervilliers, dans le nord-est. Ce futur équipement devra répondre à la demande diversifiée du grand public, aux objectifs de la natation scolaire, et à la préparation des délégations sportives pour les jeux olympiques 2024.

Les surfaces utiles du programme:

— accueil 240 m

— pôle annexes services 180 m

— pôles annexes baigneurs 880 m

— pole annexes sportives 180 m

— secteur aquatique éducatif et sportif 3 150 m

Bassin 50 ml, bassin polyvalent, gradins

— secteur aquatique loisirs 850 m

— pôle remise en forme sèche et humide 710 m

— pôle technique 860 m

Total surfaces utiles 7 055 m

Complété des aménagements extérieurs.

Pour plus d'information concernant le site et les demandes fonctionnelles et objectifs de performance, voir le document «Synthèse du programme» joint à la présente consultation.

Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.

Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 30 532 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 105 mois
Description des options:

Le marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles:

— espace de restauration,

— lagune de jeux aquatiques extérieurs.

Les spécifications techniques de ces prestations supplémentaires éventuelles seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Fort d'Aubervilliers, dans le nord-est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat,

— DC2 ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled — Directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation — phase candidature est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation de la ville d'Aubervilliers, à l'adresse électronique suivante:

https://marches.maximilien.fr

Les candidatures sont présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté.

Dans les 2 cas, les 3 annexes, cadres de réponse de la candidature, sont transmis sous format électronique non protégé (clé USB/CD).

Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis tout au long de la procédure.

Les modalités de transmission sous support papier et sous format électronique figurent respectivement aux articles 8.2 et 8.3 du règlement des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 146-333602 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers.

Valeur totale du marché: 33 608 489 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-356315
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333602
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du parti architectural et qualité de l'insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation fonctionnelle de l'équipement
Qualité du service proposé en exploitation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour respecter les délais de réalisation
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Société Spie Batignolles IDF
Adresse postale: 113 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94743
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Société Chabanne et Partenaires
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: Société Sogeti Ingénierie Bâtiment
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Société CRAM
Adresse postale: 6 rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 33 608 489 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled — directeur des achats et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2020/S 145-356315 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers
Numéro de référence: DBMT 12-18
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 34340018.31 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DBMT 12-18
Description du marché:

Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers. Avant avis de modification : Le projet de Marché Public Global de Performances (MPGP) relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation technique et maintenance d’un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers a été approuvé pour un montant total de 33 608 489,88 € HT. Dans ce cadre, la Ville d’Aubervilliers a délivré un permis de construire pour la construction d’un centre aquatique de 6 853 m² comportant un bassin olympique de 50 ml, un second bassin de 25ml, des gradins, des locaux techniques, un restaurant, un espace ludique de 960 m² comprenant notamment un espace loisirs, une plage et un solarium conformément au marché. Depuis, il apparaît que deux permis modificatifs au projet ont modifié le projet initial notamment à l’issue d’une décision de justice. Après modification : Prise en compte des OS et devis relatifs aux adaptations nécessaires en cours de réalisation du marché, validation du PRO permis de construire modificatif 2 et du tableau des écarts par rapport au programme initial et adoption du nouveau planning de l’opération Les modifications induite représente 2,18 % du montant du marché initial qui passe de 33 608 489, 88 € HT à 34 340 018,31 € HT.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Travaux de construction de piscines 📦

Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Ville: aubervilliers

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DBMT 12-18
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Titre: Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 731528.43 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Spie Batignolles IDF
Numéro d'enregistrement national: 582 014 957 00218
Adresse postale: 113 avenue Aristide Briand
Code postal: 94743
Commune postale: Arcueil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Société Chabanne et Partenaires
Numéro d'enregistrement national: 495 162 565 00021
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Société Sogeti Ingénierie Bâtiment
Numéro d'enregistrement national: 823 858 899 00011
Adresse postale: 387 rue des Champs
Code postal: 76235
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Société CRAM
Numéro d'enregistrement national: 788 212 660 00013
Adresse postale: 6 rue Levassor
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Région: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Département: Seine saint denis
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: http://www.aubervilliers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Changements
Autres informations complémentaires

Concernant les modifications au programme initial : 1°) Un permis de construire modificatif (PCM)1 a apporté quelques modifications au programme (remplacement du restaurant par une salle de musculation et bureau club ainsi que par un espace de convivialité et de détente, création local vélo de 38 places, ajout de 67 arbres replantés et modification de la toiture végétalisée) 2°) Suite à l’ordonnance de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris du 9 mars 2022, le projet a dû être modifié afin de respecter le PLU immédiatement antérieur au PLUi impliquant la suppression de la halle bassins loisirs, des bassins extérieurs, du pentagliss, des espaces bien‐être, et des locaux techniques liés à ces espaces et au solarium. Ces modifications ont été confirmées par un permis de construire (PCM)2. 3°) Lors de la réalisation des travaux, l’analyse des enregistrements des paramètres de forage a mis en évidence 12 zones présentant des fontis de dimension variable et plus ou moins rapprochées les unes des autres. Le traitement de ces fontis a nécessité la réalisation d’injections complémentaires ainsi que la mise en place d’une centrale d’injection complémentaire afin de garantir le délai de renforcement des sols. 4°) La réalisation d’un fond mobile, l’installation de filets de WATERPOLO, d’une œuvre d’art (peinture). 5°) La réalisation de 23 poteaux le long de certaines des façades du bassin à l’aide d’une imprimante 3D. 6)° Mise en conformité aux PCM 1 et 2. Le PCM 2 devient donc le nouveau référentiel technique de la construction du centre aquatique et le planning intègre désormais les modifications induites par les différentes actions modifiant le projet. Le TOTAL des incidences financières induites par le présent avenant n°1 est de : HT : 731 528. 43 € TVA 20,00 % : 146 305.67 € Total TTC : 877 834,12 €

Autres informations complémentaires

Concernant les modifications au programme initial :
1°) Un permis de construire modificatif (PCM)1 a apporté quelques modifications au programme (remplacement du restaurant par une salle de musculation et bureau club ainsi que par un espace de convivialité et de détente, création local vélo de 38 places, ajout de 67 arbres replantés et modification de la toiture végétalisée)
2°) Suite à l’ordonnance de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris du 9 mars 2022, le projet a dû être modifié afin de respecter le PLU immédiatement antérieur au PLUi impliquant la suppression de la halle bassins loisirs, des bassins extérieurs, du pentagliss, des espaces bien‐être, et des locaux techniques liés à ces espaces et au solarium. Ces modifications ont été confirmées par un permis de construire (PCM)2.
3°) Lors de la réalisation des travaux, l’analyse des enregistrements des paramètres de forage a mis en évidence 12 zones présentant des fontis de dimension variable et plus ou moins rapprochées les unes des autres. Le traitement de ces fontis a nécessité la réalisation d’injections complémentaires ainsi que la mise en place d’une centrale d’injection complémentaire afin de garantir le délai de renforcement des sols.
4°) La réalisation d’un fond mobile, l’installation de filets de WATERPOLO, d’une œuvre d’art (peinture).
5°) La réalisation de 23 poteaux le long de certaines des façades du bassin à l’aide d’une imprimante 3D.
6)° Mise en conformité aux PCM 1 et 2. Le PCM 2 devient donc le nouveau référentiel technique de la construction du centre aquatique et le planning intègre désormais les modifications induites par les différentes actions modifiant le projet.
Le TOTAL des incidences financières induites par le présent avenant n°1 est de :
HT : 731 528. 43 €
TVA 20,00 % : 146 305.67 €
Total TTC : 877 834,12 €

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

Le montant de l'avenant n°1 dont le détail des modifications figurent ci-avant représente 2,18 % du montant du marché initial qui passe de 33 608 489, 88 € HT à 34 340 018,31 € HT.

Source: OJS 2025/S 116-397520 (2025-06-18)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34827036.02 EUR 💰
Description
Description du marché:

Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance d'un centre aquatique à dimensions olympiques à Aubervilliers. Avant modification : Le montant initial du marché attribué était de 33 608 489, 88 € HT. Le montant de l'avenant n°1 représentait 2,18 % du montant du marché initial qui passe de 33 608 489, 88 € HT à 34 340 018, 31€HT. Après modification : L'avenant n°2 objet du présent avis de modification fait passé le montant du marché de de 34 340 018,31 € HT à 34 827 036,02 € HT.

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 487018.02 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 219 300 019 00011

Changements
Autres informations complémentaires

Les incidences induites par le présent avenant sont : Moins-value des consommations d’eau, exploitation du 29/04/2024 au 07/11/2024 (site fermé) et non plantation d'arbustes, prise en charge de l'entretien des espaces verts extérieurs, suppression du filet pare ballons Réalisation des branchements d’assainissement du centre aquatique, ligne supplémentaire et tableau de marque water- polo, prestation de gardiennage et l'intervention du technicien weekend période JO, remplacement des serrures monnayeur casiers dans les casiers des vestiaires individuels, modification du jardin d’ombres et réalisation d’une aire de contournement pompier, coulis traitements complémentaires et installation et maintenance pompe de secours et maintenance du fond mobile sur le bassin olympique, modifications liées au permis de construire modificatif (PCM) 3 et modifications du jardin d’ombre Ouest. La mission de mandataire du groupement titulaire du marché, assurée jusque-là par le cotraitant Spie Batignolles, sera transférée à l’exploitant-mainteneur, le cotraitant CRAM, à compter de la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement. Montant total de l’avenant n°2 : 487 018 ,02€ HT - 602 347,47 € TTC

Principale raison du changement: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Nouvelle valeur
Texte:

L’avenant 2 (dont le détail figure ci-avant) fait passer le montant du marché de 34 340 018,31 € HT à 34 827 036,02 € HT ce qui représente une plus-value de 1.42 %, soit une augmentation de 3.6 % du montant initial du marché (avenants 1+2).

Source: OJS 2025/S 116-397987 (2025-06-18)

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