Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD de 106 lits

EHPAD Joseph Avet

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 106 lits, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance sont mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits engagements.
Des compléments quant au descriptif de l'opération sont donnés à l'annexe 1 au présent RAPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: MPGP_EHPAD_JAVET_2018
Brève description:
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 106 lits, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance sont mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits engagements. Des compléments quant au descriptif de l'opération sont donnés à l'annexe 1 au présent RAPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Joseph Avet
Adresse postale: route du Château
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: direction@ehpadavet.fr 📧
Téléphone: +33 450029392 📞
Fax: +33 450321686 📠
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-428790
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La langue utilisée pour le dialogue et les documents remis par les candidats est le français. Si les documents sont remis dans une autre langue, les candidats devront joindre une traduction en français. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Les candidats identifient dans leur groupement, conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 modifiée, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doi(ven)t obligatoirement être membre(s) du groupement. Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles et économique et financière des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles et économique et financière d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant ou opérateur lié), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Un jury sera désigné par l'acheteur dans les conditions de l'article 92 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La présente consultation est passée selon une procédure de dialogue compétitif au sens de l'article 25 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 et soumise aux dispositions des articles 75 à 76 du décret précité. Il est prévu que seuls les opérateurs économiques ayant présenté les 3 meilleures candidatures seront autorisés à soumissionner. Le dialogue comprendra plusieurs réunions avec les équipes. Il est notamment envisagé une réunion de présentation du programme, une réunion sur un premier rendu intermédiaire de type Esquisse architecturale et une ou plusieurs réunions sur un deuxième rendu de type APS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant de la prime est de: 85 000 EUR (HT). La durée indiquée comprend la phase de conception estimée de 9 mois, de réalisation estimée à 18 mois, 3 années d'entretien-maintenance en tranche ferme et 5 années en tranche optionnelle. La durée pourra faire l'objet de discussion en cours de dialogue. La valeur indiquée à la rubrique II.2.6) du présent AAPC correspond à l'estimation du coût (HT) des travaux. Une visite collective du site est envisagée le 19.12.2018. L'invitation à cette visite sera adressée aux seuls candidats invités à soumissionner. Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 106 lits, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance sont mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits engagements.
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Des compléments quant au descriptif de l'opération sont donnés à l'annexe 1 au présent RAPC.
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Brève description:
Voir RAPC et ses annexes disponibles sur la plateforme de dématérialisation des procédures: https://www.achat-sante.com
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 123 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016.
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Le marché est décomposé en une tranche ferme relative à la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 3 années postérieures à la réception de l'ouvrage, et d'une tranche optionnelle relative à l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 5 années supplémentaires. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thônes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque entreprise candidate ou groupement candidat doit remettre un dossier de candidature comportant:
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, établi par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent).
Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate.
Pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes.
Les formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Chaque entreprise candidate ou membre d'un groupement candidat ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié doit remettre un dossier administratif de candidature comportant:
Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés ces 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2).
Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate ou membre d'un groupement candidat ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié doit remettre un dossier administratif de candidature comportant:
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une liste de référence:
— des travaux de taille, nature et complexité comparables à l'opération objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, le montant de l'opération, la mission réalisée et son montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, le lieu d'exécution,
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— des principaux services de taille, nature et complexité comparables à l'opération objet du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, le montant de l'opération, la mission réalisée et son montant, la surface, les dates de début et fin de travaux.
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Pour la présentation des références il est proposé aux candidats d'utiliser l'annexe 2 au RAPC.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant, ou preuve équivalente.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
L'identification, conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015, de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles dans les domaines de compétences suivants:
— une compétence «Constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état,
— une compétence «Architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes,
— une compétence «Bureau d'études techniques» tout corps d'état et en matière de performance énergétique,
— une compétence «Exploitation-Maintenance» multi-technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants classés par ordre hiérarchique décroissant:
1) capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de références de nature, taille et complexité comparables à l'objet du marché à conclure.
La nature, la taille et la complexité de l'opération sont entendues comme suit:
Nature: conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un bâtiment neuf:
— en médico-social,
— conçu comme un véritable lieu de vie (à taille humaine, de type résidentiel, …),
— ouvert sur la ville, intégré à elle et connectée à la vie associative communale et/ou du quartier,
— évolutif et efficient,
— intégrant des objectifs de performance.
Taille: construction d'environ 4000 m
Complexité: construction d'un bâtiment ERP;
2) capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires du candidat pour le domaine concerné par le marché.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La langue utilisée pour le dialogue et les documents remis par les candidats est le français. Si les documents sont remis dans une autre langue, les candidats devront joindre une traduction en français.
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.
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Les candidats identifient dans leur groupement, conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 modifiée, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doi(ven)t obligatoirement être membre(s) du groupement.
Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles et économique et financière des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles et économique et financière d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant ou opérateur lié), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
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Un jury sera désigné par l'acheteur dans les conditions de l'article 92 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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La présente consultation est passée selon une procédure de dialogue compétitif au sens de l'article 25 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 et soumise aux dispositions des articles 75 à 76 du décret précité. Il est prévu que seuls les opérateurs économiques ayant présenté les 3 meilleures candidatures seront autorisés à soumissionner.
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Le dialogue comprendra plusieurs réunions avec les équipes. Il est notamment envisagé une réunion de présentation du programme, une réunion sur un premier rendu intermédiaire de type Esquisse architecturale et une ou plusieurs réunions sur un deuxième rendu de type APS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
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Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant de la prime est de: 85 000 EUR (HT).
La durée indiquée comprend la phase de conception estimée de 9 mois, de réalisation estimée à 18 mois, 3 années d'entretien-maintenance en tranche ferme et 5 années en tranche optionnelle.
La durée pourra faire l'objet de discussion en cours de dialogue.
La valeur indiquée à la rubrique II.2.6) du présent AAPC correspond à l'estimation du coût (HT) des travaux.
Une visite collective du site est envisagée le 19.12.2018. L'invitation à cette visite sera adressée aux seuls candidats invités à soumissionner.
Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-428790 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 12 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.ehpadavet.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368787
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-428790
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le marché passé selon une procédure de dialogue compétitif de type restreint a fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération de conception-réalisation-exploitation-maintenance d'un EHPAD de 106 lits à concevoir comme un véritable lieu de vie au caractère évolutif et efficient, favorisant les bonnes conditions de travail du personnel, dans une structure intégrée au quartier et à la ville.
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L'EHPAD comprend les secteurs fonctionnels suivant: locaux d'accueil et d'administration, de logistique, de vie collective et d'animation, un pôle médical et paramédical, 86 lits toutes dépendances, 14 places en pôle d'activités et de soins adaptés, 14 lits en unité spécialisée Alzheimer et un accueil de jour de 6 places.
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Le marché comprend des performances énergétiques sur lesquelles le titulaire s'engage afin de limiter les consommations de l'EHPAD.
Le périmètre de l'exploitation-maintenance porte sur tous les lots techniques hors clos et couvert et 2
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article 30.I.7 du décret n
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'insertion dans le site et qualité architecturale
Performance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Spie Batignolles Sud Est
Adresse postale: 68 chemin du Moulin Carron — BP 70006
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Lathuille Frères
Adresse postale: 399 route de Thônes
Commune postale: Saint-Jean-de-Sixt
Code postal: 74450
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Moon Safari
Adresse postale: 7 allées de Chartres
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Secoba
Adresse postale: 30 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Oteis
Adresse postale: 140 bd Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Rez'On
Adresse postale: Pae de la Filière — 180 route des Futaies
Commune postale: Villaz
Code postal: 74370
Nom: Engie Cofely Savoie Dauphine
Adresse postale: Pae du Terraillet — bâtiment B — 158 rue des Tenettes — CS 90058
Commune postale: Saint-Badolph
Code postal: 73193
Valeur totale du marché: 12 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 150-368787 (2019-08-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Engie Cofely Savoie Dauphine Lathuille freres Moon safari OTEIS Rez'On Secoba Spie Batignolles Sud Est
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de bâtiments liés... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de...