Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 106 lits, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance sont mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits engagements.
Des compléments quant au descriptif de l'opération sont donnés à l'annexe 1 au présent RAPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD de 106 lits
MPGP_EHPAD_JAVET_2018”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception,...”
Brève description
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 106 lits, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance sont mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation desdits engagements.
Des compléments quant au descriptif de l'opération sont donnés à l'annexe 1 au présent RAPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Thônes.
Description du marché:
“Voir RAPC et ses annexes disponibles sur la plateforme de dématérialisation des procédures: https://www.achat-sante.com” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 123
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants classés par ordre hiérarchique décroissant:
1) capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de références de nature, taille et complexité comparables à l'objet du marché à conclure.
La nature, la taille et la complexité de l'opération sont entendues comme suit:
Nature: conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un bâtiment neuf:
— en médico-social,
— conçu comme un véritable lieu de vie (à taille humaine, de type résidentiel, …),
— ouvert sur la ville, intégré à elle et connectée à la vie associative communale et/ou du quartier,
— évolutif et efficient,
— intégrant des objectifs de performance.
Taille: construction d'environ 4000 m SU (Surface utile) pour une centaine de places.
Complexité: construction d'un bâtiment ERP;
2) capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires du candidat pour le domaine concerné par le marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016.
Le marché est décomposé en une tranche ferme relative à la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 3 années postérieures à la réception de l'ouvrage, et d'une tranche optionnelle relative à l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 5 années supplémentaires. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque entreprise candidate ou groupement candidat doit remettre un dossier de candidature comportant:
Un exemplaire original de la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Chaque entreprise candidate ou groupement candidat doit remettre un dossier de candidature comportant:
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, établi par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent).
Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate.
Pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes.
Les formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate ou membre d'un groupement candidat ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié doit remettre un dossier administratif de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate ou membre d'un groupement candidat ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié doit remettre un dossier administratif de candidature comportant:
Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés ces 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2).
Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate ou membre d'un groupement candidat ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié doit remettre un dossier administratif de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate ou membre d'un groupement candidat ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié doit remettre un dossier administratif de candidature comportant:
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une liste de référence:
— des travaux de taille, nature et complexité comparables à l'opération objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, le montant de l'opération, la mission réalisée et son montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, le lieu d'exécution,
— des principaux services de taille, nature et complexité comparables à l'opération objet du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, le montant de l'opération, la mission réalisée et son montant, la surface, les dates de début et fin de travaux.
Pour la présentation des références il est proposé aux candidats d'utiliser l'annexe 2 au RAPC.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant, ou preuve équivalente.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
L'identification, conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015, de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles dans les domaines de compétences suivants:
— une compétence «Constructeur»...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles dans les domaines de compétences suivants:
— une compétence «Constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état,
— une compétence «Architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes,
— une compétence «Bureau d'études techniques» tout corps d'état et en matière de performance énergétique,
— une compétence «Exploitation-Maintenance» multi-technique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La langue utilisée pour le dialogue et les documents remis par les candidats est le français. Si les documents sont remis dans une autre langue, les...”
La langue utilisée pour le dialogue et les documents remis par les candidats est le français. Si les documents sont remis dans une autre langue, les candidats devront joindre une traduction en français.
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.
Les candidats identifient dans leur groupement, conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 modifiée, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doi(ven)t obligatoirement être membre(s) du groupement.
Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles et économique et financière des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles et économique et financière d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant ou opérateur lié), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Un jury sera désigné par l'acheteur dans les conditions de l'article 92 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
La présente consultation est passée selon une procédure de dialogue compétitif au sens de l'article 25 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 et soumise aux dispositions des articles 75 à 76 du décret précité. Il est prévu que seuls les opérateurs économiques ayant présenté les 3 meilleures candidatures seront autorisés à soumissionner.
Le dialogue comprendra plusieurs réunions avec les équipes. Il est notamment envisagé une réunion de présentation du programme, une réunion sur un premier rendu intermédiaire de type Esquisse architecturale et une ou plusieurs réunions sur un deuxième rendu de type APS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant de la prime est de: 85 000 EUR (HT).
La durée indiquée comprend la phase de conception estimée de 9 mois, de réalisation estimée à 18 mois, 3 années d'entretien-maintenance en tranche ferme et 5 années en tranche optionnelle.
La durée pourra faire l'objet de discussion en cours de dialogue.
La valeur indiquée à la rubrique II.2.6) du présent AAPC correspond à l'estimation du coût (HT) des travaux.
Une visite collective du site est envisagée le 19.12.2018. L'invitation à cette visite sera adressée aux seuls candidats invités à soumissionner.
Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-428790 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ehpadavet.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception,...”
Brève description
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 106 lits, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance sont mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de ces engagements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 220 000 💰
Description
Description du marché:
“Opération de conception-réalisation-exploitation-maintenance d'un EHPAD de 106 lits à concevoir comme un véritable lieu de vie au caractère évolutif et...”
Description du marché
Opération de conception-réalisation-exploitation-maintenance d'un EHPAD de 106 lits à concevoir comme un véritable lieu de vie au caractère évolutif et efficient, favorisant les bonnes conditions de travail du personnel, dans une structure intégrée au quartier et à la ville.
L'EHPAD comprend les secteurs fonctionnels suivant: locaux d'accueil et d'administration, de logistique, de vie collective et d'animation, un pôle médical et paramédical, 86 lits toutes dépendances, 14 places en pôle d'activités et de soins adaptés, 14 lits en unité spécialisée Alzheimer et un accueil de jour de 6 places.
Le marché comprend des performances énergétiques sur lesquelles le titulaire s'engage afin de limiter les consommations de l'EHPAD.
Le périmètre de l'exploitation-maintenance porte sur tous les lots techniques hors clos et couvert et 2 œuvre pendant 3 ans (tranche ferme) et éventuellement 5 ans supplémentaires (tranche optionnelle). Les maintenance préventives et correctives (hors grosse rénovations, travaux) prévues sont de niveau 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'insertion dans le site et qualité architecturale
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 modifié du 25.3.2019.
Le marché est décomposé en une tranche ferme relative à la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 3 années postérieures à la réception de l'ouvrage, et d'une tranche optionnelle relative à l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 5 années supplémentaires. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-428790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPGP_EHPAD_JAVET_2018
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD de 106 lits”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Sud Est
Adresse postale: 68 chemin du Moulin Carron — BP 70006
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lathuille Frères
Adresse postale: 399 route de Thônes
Commune postale: Saint-Jean-de-Sixt
Code postal: 74450
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Moon Safari
Adresse postale: 7 allées de Chartres
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Nom: Secoba
Adresse postale: 30 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
Nom: Oteis
Adresse postale: 140 bd Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Nom: Rez'On
Adresse postale: Pae de la Filière — 180 route des Futaies
Commune postale: Villaz
Code postal: 74370
Nom: Engie Cofely Savoie Dauphine
Adresse postale: Pae du Terraillet — bâtiment B — 158 rue des Tenettes — CS 90058
Commune postale: Saint-Badolph
Code postal: 73193
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché passé selon une procédure de dialogue compétitif de type restreint a fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis n 18-134754 envoyé pour...”
Le marché passé selon une procédure de dialogue compétitif de type restreint a fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis n 18-134754 envoyé pour publication le 28.9.2018) en sus de la publication au JOUE visée à l'article IV.2.1) du présent avis. Les 3 candidats sélectionnés après analyse des candidatures ont été invités à participer au dialogue et ont été entendus par un jury conformément aux articles 91-II et 92-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le jury a émis un avis motivé à l'issu duquel le pouvoir adjudicateur a désigné l'attributaire du marché. Les critères d'analyse des offres sont visés au présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts — à l'attention du...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 150-368787 (2019-08-02)