Marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev

Brève description

Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev.

La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev, d'une capacité de l'ordre de 54 000 t/an.

L'unité de valorisation multifilières doit permettre de séparer et valoriser pour une partie des flux de déchets sous forme de matière et d'énergie, notamment en produisant un combustible solide de récupération, afin de minimiser les tonnages restant à enfouir dans le respect des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et comportant notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation. Passation d'un marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application du IV de l'article 55 du décret du 25.3.2016 serait supérieur à 4, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants:

— références en matière de conception d'installations de traitement multifilières de déchets non dangereux d'une capacité supérieure à 40 000 t/an, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 20 %),

— références en matière de construction d'installations de traitement multifilières d'une capacité supérieure à 40 000 t/an, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 30 %),

— références en matière d'exploitation d'une unité de traitement multifilières de déchets non dangereux supérieure à 40.000 t/an, produisant et valorisant les matériaux et du combustible solide de récupération, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 40 %),

— références en matière de montage de dossiers administratifs et réglementaires en matière d'installations de traitement de déchets, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 10 %).

Les candidatures peuvent être remises par voie papier à l'adresse indiquée à l'article 1.1 du RC ou par voie électronique sur le profil acheteur du Smiddev (www.marches-securises.fr) (cf. Article 7.2 du RC).

Les candidatures ne peuvent pas être remises par mail.

Les conditions de mises en œuvre des variantes seront précisées dans le règlement relatif à la phase offre. Une prime de 50 000 EUR TTC est prévue selon les modalités mentionnées dans le règlement relatif à la phase offre qui sera remis aux candidats admis à soumissionner.

La valeur estimée du marché est de 29 millions d'euros HT (conception, construction, exploitation et maintenance). Compte tenu de ses dimensions, le projet est nécessairement soumis à permis de construire.

La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte lequel dispose d'une compétence exclusive pour l'élaboration du projet architectural relatif à un permis de construire. Il est rappelé que l'article 37 du Code de déontologie des architectes proscrit la sous-traitance aux architectes. Il appartient aux candidats de tenir compte de ces dispositions au moment de la constitution de leur groupement.

Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation