Marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev
Smiddev
Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev.
La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev, d'une capacité de l'ordre de 54 000 t/an.
L'unité de valorisation multifilières doit permettre de séparer et valoriser pour une partie des flux de déchets sous forme de matière et d'énergie, notamment en produisant un combustible solide de récupération, afin de minimiser les tonnages restant à enfouir dans le respect des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Smiddev
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-14 | Avis de marché |
| 2019-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 201809
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Parc d'arctivités La Palud, 90 impasse Thomas Edison
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407302
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets...”
Afficher plus
“La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev, d'une capacité...”
Afficher plus
“L'unité de valorisation multifilières doit permettre de séparer et valoriser pour une partie des flux de déchets sous forme de matière et d'énergie,...”
Afficher plus
Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Brève description:
“La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev, d'une capacité...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:
“Le marché est décomposé en tranches:”
“— tranche ferme: conception, construction, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers du Smiddev,”
“— tranche optionnelle 1: prolongation de la phase exploitation et maintenance pour une durée de 24 mois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu dit «Les Lauriers», 83600 Bagnols-en-Forêt”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. article 4 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière:
“Cf. article 4 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. article 4 du règlement de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ils sont indiqués dans la rubrique renseignements complémentaires compte tenu du nombre limité de caractère”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
Afficher plus
“Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application du IV de l'article 55 du décret du 25.3.2016 serait supérieur à 4, il sera procédé à la...”
Afficher plus
“— références en matière de conception d'installations de traitement multifilières de déchets non dangereux d'une capacité supérieure à 40 000 t/an, en...”
Afficher plus
“— références en matière de construction d'installations de traitement multifilières d'une capacité supérieure à 40 000 t/an, en privilégiant les références...”
Afficher plus
“— références en matière d'exploitation d'une unité de traitement multifilières de déchets non dangereux supérieure à 40.000 t/an, produisant et valorisant...”
Afficher plus
“— références en matière de montage de dossiers administratifs et réglementaires en matière d'installations de traitement de déchets, en privilégiant les...”
Afficher plus
“Les candidatures peuvent être remises par voie papier à l'adresse indiquée à l'article 1.1 du RC ou par voie électronique sur le profil acheteur du Smiddev...”
Afficher plus
“Les candidatures ne peuvent pas être remises par mail.”
“Les conditions de mises en œuvre des variantes seront précisées dans le règlement relatif à la phase offre. Une prime de 50 000 EUR TTC est prévue selon les...”
Afficher plus
“La valeur estimée du marché est de 29 millions d'euros HT (conception, construction, exploitation et maintenance). Compte tenu de ses dimensions, le projet...”
Afficher plus
“La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte lequel dispose d'une compétence exclusive pour l'élaboration du projet...”
Afficher plus
“Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”
“— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31”
“— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé...”
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 180-407302 (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 201809
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Parc d'arctivités La Palud, 90 impasse Thomas Edison
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407302
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets...”
“La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev, d'une capacité...”
Afficher plus (1)
“L'unité de valorisation multifilières doit permettre de séparer et valoriser pour une partie des flux de déchets sous forme de matière et d'énergie,...”
Brève description:
“La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev, d'une capacité...”
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:
“Le marché est décomposé en tranches:”
“— tranche ferme: conception, construction, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers du Smiddev,”
Afficher plus (1)
“— tranche optionnelle 1: prolongation de la phase exploitation et maintenance pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu dit «Les Lauriers», 83600 Bagnols-en-Forêt”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. article 4 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière:
“Cf. article 4 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. article 4 du règlement de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ils sont indiqués dans la rubrique renseignements complémentaires compte tenu du nombre limité de caractère”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
“Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application du IV de l'article 55 du décret du 25.3.2016 serait supérieur à 4, il sera procédé à la...”
Afficher plus (10)
“— références en matière de conception d'installations de traitement multifilières de déchets non dangereux d'une capacité supérieure à 40 000 t/an, en...”
“— références en matière de construction d'installations de traitement multifilières d'une capacité supérieure à 40 000 t/an, en privilégiant les références...”
“— références en matière d'exploitation d'une unité de traitement multifilières de déchets non dangereux supérieure à 40.000 t/an, produisant et valorisant...”
“— références en matière de montage de dossiers administratifs et réglementaires en matière d'installations de traitement de déchets, en privilégiant les...”
“Les candidatures peuvent être remises par voie papier à l'adresse indiquée à l'article 1.1 du RC ou par voie électronique sur le profil acheteur du Smiddev...”
“Les candidatures ne peuvent pas être remises par mail.”
“Les conditions de mises en œuvre des variantes seront précisées dans le règlement relatif à la phase offre. Une prime de 50 000 EUR TTC est prévue selon les...”
“La valeur estimée du marché est de 29 millions d'euros HT (conception, construction, exploitation et maintenance). Compte tenu de ses dimensions, le projet...”
“La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte lequel dispose d'une compétence exclusive pour l'élaboration du projet...”
“Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”
“— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31”
Afficher plus (1)
“— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé...”
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global de performances ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multi-filières...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 63470407.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495672
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-407302
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché est décomposée comme suit: — conception, réalisation, mise au point: 29 545 656,54 EUR, — mise en service industrielle: 3 153...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global de performances ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multi-filières...”
Afficher plus
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:”
“— une tranche ferme: conception, construction, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation multi-filières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev,”
Afficher plus
“— une tranche optionnelle 1: prolongation de la phase exploitation et maintenance pour une durée de 24 mois.”
“La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multi-filières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev, d'une...”
Afficher plus
“L'unité de valorisation multi-filières doit permettre de séparer et valoriser une partie des flux de déchets sous forme de matière et d'énergie, notamment...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 0.35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: IHOL Exploitation
Adresse postale: 12 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179350590 📞
Courrier électronique: contact@ihol.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: IHOL ingénierie
Seeta sas
Adresse postale: 224 rue Savournin
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Téléphone: +33 494510374 📞
Courrier électronique: seeta@seeta.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: Mercier Jean-Pierre
Adresse postale: 69 avenue de la Gare
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493209544 📞
Courrier électronique: atelier.mercier@neuf.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: EGTE Serradori et CIE
Adresse postale: ZA du Carreou, boulevardd Nello Serradori
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Téléphone: +33 494452169 📞
Courrier électronique: contact@serrradori.fr 📧
Valeur totale du marché: 63470407.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché est décomposée comme suit:”
“— conception, réalisation, mise au point: 29 545 656,54 EUR,”
“— mise en service industrielle: 3 153 342,52 EUR,”
“— exploitation tranche ferme (4 ans): 20 513 632 EUR,”
“— exploitation tranche optionnelle (2 ans): 10 257 776 EUR.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À...”
Afficher plus
“— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'état du 4 .4.2014, nº 358994» qui peut être exercé...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-495672 (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global de performances ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multi-filières...”
Valeur totale du marché: 63470407.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495672
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-407302
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché est décomposée comme suit: — conception, réalisation, mise au point: 29 545 656,54 EUR, — mise en service industrielle: 3 153...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global de performances ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multi-filières...”
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:”
Afficher plus (4)
“— une tranche ferme: conception, construction, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation multi-filières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev,”
“— une tranche optionnelle 1: prolongation de la phase exploitation et maintenance pour une durée de 24 mois.”
“La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multi-filières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev, d'une...”
“L'unité de valorisation multi-filières doit permettre de séparer et valoriser une partie des flux de déchets sous forme de matière et d'énergie, notamment...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 0.35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: IHOL Exploitation
Adresse postale: 12 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179350590 📞
Courrier électronique: contact@ihol.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: IHOL ingénierie
Seeta sas
Adresse postale: 224 rue Savournin
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Téléphone: +33 494510374 📞
Courrier électronique: seeta@seeta.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: Mercier Jean-Pierre
Adresse postale: 69 avenue de la Gare
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493209544 📞
Courrier électronique: atelier.mercier@neuf.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: EGTE Serradori et CIE
Adresse postale: ZA du Carreou, boulevardd Nello Serradori
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Téléphone: +33 494452169 📞
Courrier électronique: contact@serrradori.fr 📧
Valeur totale du marché: 63470407.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché est décomposée comme suit:”
“— conception, réalisation, mise au point: 29 545 656,54 EUR,”
Afficher plus (3)
“— mise en service industrielle: 3 153 342,52 EUR,”
“— exploitation tranche ferme (4 ans): 20 513 632 EUR,”
“— exploitation tranche optionnelle (2 ans): 10 257 776 EUR.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À...”
“— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'état du 4 .4.2014, nº 358994» qui peut être exercé...”
Source: OJS 2019/S 204-495672 (2019-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)