Marché public global de performance portant sur la rénovation énergétique de 5 groupes scolaires

Brest métropole aménagement SOC PUB LO

Marché public global de performance portant sur la rénovation énergétique de 5 groupes scolaires: Aubrac-Bellevue, Hauts de Penfeld, Kerargaouyat, Langevin, Quatre Moulins, situés sur la ville de Brest. Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants:
— le présent avis d'appel public à la concurrence AAPC,
— le cadre de 6 références à compléter,
— le cadre de réponse des compétences et informations à compléter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest métropole aménagement SOC PUB LO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: B0004
Brève description:

Marché public global de performance portant sur la rénovation énergétique de 5 groupes scolaires: Aubrac-Bellevue, Hauts de Penfeld, Kerargaouyat, Langevin, Quatre Moulins, situés sur la ville de Brest. Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants: — le présent avis d'appel public à la concurrence AAPC, — le cadre de 6 références à compléter, — le cadre de réponse des compétences et informations à compléter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole aménagement SOC PUB LO
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://brest-bma.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
Fax: +33 298470758 📠
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103526&orgAcronyme=h8l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-283913
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Versement d'une prime: En application de l'article 92-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau «Esquisse plus» (Esq+). La rémunération de chaque candidat non retenu sera de 67 000 EUR (HT). La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent avis d'appel public à la concurrence AAPC,

— le cadre de 6 références à compléter,

— le cadre de réponse des compétences et informations à compléter.

Valeur totale estimée: 13 100 000 EUR 💰
Brève description:

— la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant sur la production et la distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la ventilation des locaux, l'isolation thermique des bâtiments, le changement des menuiseries extérieures, gestion technique centralisée, ainsi que des travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des groupes scolaires: réseau électrique, étanchéité de toiture, reprise des sols en cas de présence d'amiante, agrandissement de la restauration scolaire, ascenceurs, etc...

— les prestations d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire sur une durée maximale de 10 ans à partir de la réception des travaux du premier groupe scolaire.

— les prestations d'entretien courant et de maintenance (P2) de ces installations, sur cette même durée,

— les prestations de gros entretien et renouvellement (P3) de ces installations, sur cette même durée,

— une prestation de sensibilisation aux économies d'énergie auprès des usagers des groupes scolaires la fourniture et l'achat d'énergie (P1) n'est pas comprise dans le périmètre du futur contrat. Le Titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique à atteindre, sur la durée du contrat et pour chacun des groupes scolaires.

Durée de l'accord: 138 mois
Description des options:

Découpage en tranches et temporalité:

Tranche ferme Aubrac Bellevue: conception et réalisation — travaux en site libre — démarrage souhaité des travaux au 1.8.2019 pour une réception des travaux 12 mois après et exploitation maintenance pour 120 mois soit le 31.7.2030,

Tranche ferme Langevin: conception et réalisation — travaux en site libre — démarrage souhaité des travaux au 1.8.2020 pour une réception des travaux 12 mois après et exploitation maintenance jusqu'au 31.7.2030.

Tranche ferme Quatre Moulins: conception y compris dépôt de Permis de construire ou déclaration de travaux.

Tranche ferme Hauts de Penfeld: conception y compris dépôt de Permis de construire ou déclaration de travaux.

Tranche optionnelle 1: Quatre moulins — travaux en site occupé — réalisation des travaux et exploitation maintenance jusqu'au 31.7.2030.

Tranche optionnelle 2: Kerargaouyat — travaux en site occupé — réalisation des travaux et exploitation maintenance jusqu'au 31.7.2030.

Tranche optionnelle 3: Hauts de Penfeld — travaux en site occupé — réalisation des travaux et exploitation maintenance jusqu'au 31.7.2030.

Tranche optionnelle 4: Hauts de Penfeld — travaux en site libre — réalisation des travaux et exploitation maintenance jusqu'au 31.7.2030.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les candidats auront à produire une lettre de candidature, imprimé (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant; elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement, ils devront présenter les compétences suivantes:

conception: architecte, ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, fluides thermiques, électricité courants forts, électricité courants faibles GTC, diagnostics amiante

réalisation: chauffage, ventilation, isolation, menuiseries, couverture et étanchéité, électricité courants forts, électricité courants faibles GTC, revêtement intérieur, désamiantage exploitation maintenance: chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, GTC, mesure et vérification

autres: commissionnement et sensibilisation des usagers conformément au décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le candidat identifie à l'appui de sa candidature l'équipe de maîtrise d'œuvre. Au vu du contrat le recours à un architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est nécessaire. Dans le cas d'un groupement, le maître d'ouvrage laisse le choix au groupement de choisir son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants demandés (l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres). L'acheteur souhaite examiner les qualifications suivantes:

Certificats: Conception: l'équipe de conception doit présenter les qualifications minimales suivantes ou équivalentes:

OPQIBI 13.26: Étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments (RGE) Certification ERE (Experts en Rénovation Energétique)

Études:

OPQIBI 1313: Étude d'installations complexes de chauffage et de ventilation ou

OPQIBI 1323: Ingénierie en génie climatique complexe

OPQIBI 1320: Ingénierie de fluides courants

OPQIBI 1419: Ingénierie en électricité courant

OPQIBI 1421: Ingénierie en courants faibles courants

OPQIBI 1407: Étude d'éclairage intérieur courant

OPQIBI 1411: Étude de systèmes courants de Gestion Technique Exploitation

maintenance:

Qualibat 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure)

plan de mesure et vérification: CMVP par Evo Commissionnement:

OPQIBI 1910: Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (RGE)

Travaux: les entreprises et les sous-traitants doivent posséder les qualifications suivantes ou équivalentes: Chauffage ventilation:

Qualibat 51: Plomberie: installations sanitaires (Technicité courante),

Qualibat 52: Fumisterie — ramonage (Technicité courante),

Qualibat 5313: installations thermiques (Technicité supérieure),

Qualibat 5322: tuyauteries d'installations thermiques,

Qualibat 5363: rénovation de chaufferies (Technicité supérieure),

Qualibat 5433: ventilation (Technicité supérieure)

électricité:

Qualifélec E3: conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva habilitation électrique H0-B2 Bâti:

Qualibat 31: Couverture., à adapter en fonction des spécificités de chaque site (Technicité supérieure),

Qualibat 32: Étanchéité, à adapter en fonction des spécificités de chaque site (Technicité supérieure),

Qualibat 3513: Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures,

Qualibat 7133: isolation thermique par l'extérieur (Technicité supérieure)

gaz: Qualigaz en rapport avec le programme de travaux proposé

études: Efficacité énergétique:

Qualibat 860: mention « efficacité énergétique — travaux isolés »

Amiante:

Qualibat 1552: Traitement de l'amiante

gtc: Installation du matériel par un intégrateur certifié par le constructeur du matériel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 100 points. Chaque candidat complétera le grille de présentation jointe au dossier de consultation:

— capacité économique et financière: 20 points chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années,

— capacité techniques et professionnelles: 80 points, évaluées à partir des documents suivants ou équivalents:

1) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et les prestations de services pour 6 références maximum (cadre de référence à compléter joint au dossier de consultation) 50 points;

2) effectif moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: 10 points

3) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (la note afférente sera mise en fonction des certificats produits par le candidat): 20 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale BMa SPL agit pour le compte de la ville de Brest et deviendra le maître d'ouvrage de l'opération après signature d'un marché de partenariat
Contact
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément rubrique I.3: Modalités de dépôt des candidatures: les dossiers de candidature seront transmis sous pli cacheté portant la mention «Nom du projet» et «Ne pas ouvrir», elles comprendront l'ensemble des pièces visées à la section Iii-1.1) à Iii-1.3) du présent avis. Les candidatures adressées à bMA SPL point de contact susmentionné devront:

— soit être remises directement contre récépissé, à BMA SPL située au 2

— soit être envoyées par la poste à l'adresse du point de contact susmentionné, par pli recommandé, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, soit être déposée selon les modalités dématérialisées ci-dessous avant ces mêmes date et heure limites, à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/

Sur la page d'accueil, sélectionner: «Recherche avancée» sur l'écran de recherche avancée, dans le champ «Référence indiquez: B0004 ou/et dans le champ «Entité publique» choisissez BMA SPL. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des candidatures par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier (le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse au contact sus-mentionné en portant la mention «Copie de sauvegarde»

Complément Ii-2.14): En cas d'offre inappropriée la prime sera supprimée, en cas d'offre irrégulière, la prime sera réduite de 50 % en cas d'absence de la note méthodologique et 70 % en cas d'absence de l'esquisse Plus.

Complément Iii-1.3): le marché public global de performance impose au titre des capacités techniques à la fois une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Anates Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Fax: +33 299635884 📠
Source: OJS 2018/S 125-283913 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 11772714.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement Société Publique Locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111754
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-283913
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprendront:

— les prestations d'exploitation, d'entretien courant et de renouvellement (P2) de chacun des groupes scolaires, sur cette même durée,

— les prestations de gros entretien et renouvellement (P3) de chacun des groupes scolaires, sur cette même durée,

— une prestation de formation et de sensibilisation aux économies d'énergie auprès des usagers des groupes scolaires.

La fourniture et l'achat d'énergie (P1) n'est pas comprise dans le périmètre du futur contrat. le titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique à atteindre, sur la durée du contrat et pour chacun des groupes scolaires.

Description des options:

— Langevin: conception et réalisation — travaux en site libre — démarrage souhaité des travaux au 1.8.2020 pour une réception des travaux 12 mois après et exploitation maintenance jusqu'au 31.7.2030,

— Quatre Moulins: conception y compris dépôt de permis de construire ou déclaration de travaux,

— Kerargaouyat: conception y compris dépôt de permis de construire ou déclaration de travaux,

— Hauts de Penfeld: conception y compris dépôt de permis de construire ou déclaration de travaux.

Tranche optionnelle 1:

— Quatre Moulins: travaux en site occupé — réalisation des travaux et exploitation-maintenance jusqu'au 31.7.2030.

Tranche optionnelle 2:

— Kerargaouyat: travaux en site occupé — réalisation des travaux et exploitation-maintenance jusqu'au 31.7.2030.

Tranche optionnelle 3: Hauts de Penfeld: travaux en site occupé — réalisation des travaux et exploitation-maintenance jusqu'au 31.7.2030.

Tranche optionnelle 4:

— Hauts de Penfeld: travaux en site libre — réalisation des travaux et exploitation-maintenance jusqu'au 31.7.2030.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectif de performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations de conception et de travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations P2 P3 et des prestations formation sensibilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Eiffage Construction Bretagne
Adresse postale: 40 bd de la Tour d'Auvergne, CS 84358
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: A3 Argouarch, architectes associés
Adresse postale: 72 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Armoën
Adresse postale: 26 rue du Couëdic
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Ad Ingé
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Code postal: 35200
Nom: Engie Énergie Services
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 11772714.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale BMa SPL, maître d'ouvrage, agit pour le compte de la ville de Brest dans le cadre d'un marché de partenariat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2019/S 049-111754 (2019-03-06)

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