Marché public global de performance: Conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public de la Commune

Mairie de Villeneuve-Loubet

Marché public global de performance (art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 92 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure de passation: Dialogue compétitif (art.75 et s du Décret susmentionné).
Au vu des éléments de complexité technique suivants, le groupement de commandes constitué entre la Ville de Villeneuve Loubet et le Syndicat départemental de l'électricité et du Gaz (SDEG) n'est pas en mesure de définir seul, de manière optimale, le(s) montage(s) technique(s) permettant de répondre à ses besoins:
Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques différents/Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires-coûts/évolution de la technicité en matière d'éclairage public ou de signalisation tricolore, de sorte que les choix à faire sont fortement complexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 01 / MGP / 2018
Brève description:

Marché public global de performance (art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 92 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Procédure de passation: Dialogue compétitif (art.75 et s du Décret susmentionné). Au vu des éléments de complexité technique suivants, le groupement de commandes constitué entre la Ville de Villeneuve Loubet et le Syndicat départemental de l'électricité et du Gaz (SDEG) n'est pas en mesure de définir seul, de manière optimale, le(s) montage(s) technique(s) permettant de répondre à ses besoins: Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques différents/Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires-coûts/évolution de la technicité en matière d'éclairage public ou de signalisation tricolore, de sorte que les choix à faire sont fortement complexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville/Place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
Fax: +33 492026023 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-141685
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché public global de performance comportera: — de la part du titulaire, — des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, — de qualité de service, — d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance (art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 92 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure de passation: Dialogue compétitif (art.75 et s du Décret susmentionné).

Au vu des éléments de complexité technique suivants, le groupement de commandes constitué entre la Ville de Villeneuve Loubet et le Syndicat départemental de l'électricité et du Gaz (SDEG) n'est pas en mesure de définir seul, de manière optimale, le(s) montage(s) technique(s) permettant de répondre à ses besoins:

Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques différents/Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires-coûts/évolution de la technicité en matière d'éclairage public ou de signalisation tricolore, de sorte que les choix à faire sont fortement complexes.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Groupement de commande ayant pour coordonnateur la Commune de Villeneuve Loubet.

Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, sportif et de mise en valeur (option); ainsi que de signalisation lumineuse tricolore, des bornes et des illuminations festives.

Eléments d'information sur le patrimoine à exploiter:

— éclairage public: 1 737 points lumineux,

— 69 armoires de comptage et de commande,

— 16 carrefours à feux,

— éclairage sportif: 110 points lumineux,

— illuminations festives pour les fêtes de fin d'année.

Tranche ferme:

— gestion de l'exploitation du marché G0,

— gestion de l'énergie G1,

— entretien Maintenance G2,

— gestion des sinistres et vandalisme G3np,

— evolution du patrimoine G3p,

— travaux de reconstruction du patrimoine G4,

— gestion des illuminations festives G5,

— géolocalisation des réseaux G6.

Option: mises en valeur de 6 sites.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Marché comportant une tranche ferme et des tranches optionnelles pour les mises en valeur des sites ou bâtiments publics.

Informations complémentaires:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché public global de performance comportera:

— de la part du titulaire,

— des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité,

— de qualité de service,

— d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve Loubet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 48-i-1º et 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— la lettre de candidature, formulaire Dc1 (dernière version recommandé) ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs.

— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016)/(Formulaire Dc1 ou équivalent),

— les pouvoirs du signataire de la candidature,

— la Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; de même pour le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— l'Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; le candidat présentera les effectifs de l'entreprise mais aussi ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché,

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; de même pour les effectifs de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; de même, la déclaration sera fournie pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché,

— les certificats de Qualifications professionnelles Qualifelec: Me4: Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 — option RT: Travaux neufs niveau 4 — option régulation de trafic ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification);

— les certificats ou attestations de formation à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou des références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— la présentation d'une liste de références des marchés de même type (gestion globale), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour chacun l'intitulé et la description sommaire de l'opération, le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage.

De la même manière, la liste de références sera fournie pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions des articles 109 à 132 du Décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes:

— les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal,

— les sommes dues au(x) titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées, par mandat administratif, dans les délais fixés par l'article 164 du Décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016; à savoir, après service fait dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement correspondante,

— les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 03
Nombre maximum de candidats: 05
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

Pour l'attribution du marché, le groupement imposé sera de nature solidaire entre tous les membres.

En vertu de l'article 45-v du Décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Toutes les pièces administratives demandées pour le dépôt des candidatures doivent être présentées pour chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature qui peut être commune) et éventuellement pour les sous-traitants déclarés à ce stade.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours ou études en cours, précisant l'avancement pour chacun d'eux.

Conformément à l'article 55 du Décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, à l'issue de l'analyse des candidatures ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes.

Dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai de cinq (05) jours francs.

— Les candidatures non-conformes à l'objet du marché,

— Les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l'activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard de l'objet du marché,

— Les dossiers pour lesquels il aura été constaté la présentation de faux renseignements ou documents.

Par la suite, les candidats seront classés selon les critères de sélection des candidatures suivants:

1. Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies et de leur adéquation au projet (40 %);

2. Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet (35 %);

3. Capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate (25 %).

Le groupement retiendra, au maximum, les 05 candidats les mieux classés pour participer aux phases suivantes de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de l'électricité et du Gaz — SDEG
Adresse postale: 18 rue Châteauneuf
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 493442440 📞
Courrier électronique: sdeg06@sdeg06.fr 📧
Fax: +33 493442616 📠
Adresse Internet: http://www.sdeg06.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature (en 03 exemplaires dont 1 papier et 2 supports physiques électroniques -CD-ROM, Clé USB) seront remis sous pli cacheté à l'adresse indiqué au point I.1) ci-dessus, par les modes suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité:

— recommandé avec accusé de réception,

— remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, jet service, etc.),

— dépôt direct contre récépissé du lundi au vendredi (de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés).

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:

Ville de Villeneuve Loubet - candidature « Marché public global de performance: conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public de la Commune (01/MGP/2018) — a n'ouvrir qu'en commission.

Les candidats sont également autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-securises.fr (ce site d'accès est libre après inscription gratuite) en respect des articles 38 à 42 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres transmises par fax ou par courriel ne sont pas acceptées.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. La Commune ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'expédition.

En application de l'article 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

En application de l'article 53 du Décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite.

Les frais supportés par les candidats au cours de la sélection, quelle que soit la suite donnée à leur dossier, restent à leur charge.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 064-141685 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance (art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Procédure de passation: dialogue compétitif (art. 75 et s. du décret susmentionné). Au vu des éléments de complexité technique liés au dossier, le groupement de commandes constitué entre la ville de Villeneuve Loubet et le Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (SDEG-06), n'était pas en mesure de définir seul, de manière optimale, le(s) montage(s) technique(s) permettant de répondre à ses besoins: offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques différents/poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires-coûts/évolution de la technicité en matière d'éclairage public ou de signalisation tricolore, de sorte que les choix à faire sont fortement complexes.

Valeur totale du marché: 5 109 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161490
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-141685
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le marché public global de performance comporte, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables. Notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance (art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure de passation: dialogue compétitif (art. 75 et s. du décret susmentionné).

Au vu des éléments de complexité technique liés au dossier, le groupement de commandes constitué entre la ville de Villeneuve Loubet et le Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (SDEG-06), n'était pas en mesure de définir seul, de manière optimale, le(s) montage(s) technique(s) permettant de répondre à ses besoins: offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques différents/poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires-coûts/évolution de la technicité en matière d'éclairage public ou de signalisation tricolore, de sorte que les choix à faire sont fortement complexes.

Groupement de commande ayant pour coordonnateur la commune de Villeneuve-Loubet.

Éléments d'information sur le patrimoine à exploiter:

Tranche ferme: gestion de l'exploitation du marché G0 — gestion de l'énergie G1 — entretien maintenance G2 — gestion des sinistres et vandalisme G3np — évolution du patrimoine G3p — travaux de reconstruction du patrimoine G4 — gestion des illuminations festives G5 — géolocalisation des réseaux G6.

Variante obligatoire retenue: mise en valeur de 3 sites, bâtiments ou espaces publics.

Description des options:

Marché comportant une offre de base et des variantes obligatoires pour les mises en valeur de sites ou bâtiments publics.

Informations complémentaires:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le marché public global de performance comporte, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables.

Notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Loubet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre concernant le renouvellement du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 220
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées à la performance énergétique
Valeur technique en matière dentretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 120
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique des propositions liées aux illuminations festives
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de développement durable et de pénalités
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 280

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: SAS Alcyon (Citeos Ingénierie)
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Nom: SAS Jean Graniou
Adresse postale: allée des Agriculteurs — ZI secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Nom: Vinci Énergies
Adresse postale: 280 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Valeur totale du marché: 5 109 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de l'électricité et du gaz — SDEG

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Source: OJS 2019/S 069-161490 (2019-04-03)

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