Marché public global de performance (Conception — réalisation — exploitation — maintenance) relatif à la construction d'une salle omnisports dans la vallée du Gier

Saint-Étienne métropole

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne un marché de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance d'une salle omnisports. Le projet, initié par Saint-Étienne Métropole, sera un vecteur d'attractivité du territoire par l'accueil d'événementiel sportif et abritera les activités du club résident de Basket-Ball «Saint-Chamond Basket vallée du Gier (SCBVG) ». Les études préalables ont conduit à la définition du projet selon le document technique joint en annexe. Le coût travaux de cette opération est estimé à 17 500 000 EUR (HT). Il est prévu le versement d'une prime maximale de 95 000 EUR (HT) aux candidats non retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-17 Avis de marché
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne un marché de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance d'une salle omnisports. Le projet, initié par Saint-Étienne Métropole, sera un vecteur d'attractivité du territoire par l'accueil d'événementiel sportif et abritera les activités du club résident de Basket-Ball «Saint-Chamond Basket vallée du Gier (SCBVG) ». Les études préalables ont conduit à la définition du projet selon le document technique joint en annexe. Le coût travaux de cette opération est estimé à 17 500 000 EUR (HT). Il est prévu le versement d'une prime maximale de 95 000 EUR (HT) aux candidats non retenus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-214719
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Le dossier de candidature (fiche de renseignement et document technique) est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr À partir des éléments du dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à concourir, ceux-ci devront présenter d'une part, un projet de construction sur la base d'un rendu de niveau APS avec maquette numérique, complété par divers documents détaillant le projet, dont notamment ses performances techniques, ses objectifs de performances environnementales (construction durable) et contractuels en termes de maintenance de l'équipement (coût, consommation, point de consigne, disponibilité, …) et par ailleurs un mode d'exploitation proposé eu égard à son utilisation. Le projet de salle omnisports devra répondre aux besoins des usagers, avec le souci de maîtriser les coûts d'investissement et de fonctionnement. Il devra en particulier posséder les qualités attendues en termes de confort d'usage et de design, et respecter au minimum les normes réglementaires imposées aux équipements sportifs. Cette opération de construction pourra mobiliser des méthodes modernes de conception (BIM) et de réalisation de chantier (insertion). La date prévisionnelle de commencement des travaux est envisagée pour fin 2019. Les compétences attendues par les candidats seront au minimum les compétences suivantes: — architecture (portée par un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes, — ou équivalent pour les candidats non établis en France), — économie de la construction, — ingénierie structures et constructions, — ingénierie thermique, traitement de l'air et fluides, optimisation énergétique et haute qualité environnementale, courants forts et courants faibles, audio-visuels, — ingénierie paysagère et VRD, — design, — acoustique, — scénographie, — coordination SSI selon norme NSF 61.932 ou équivalent, — travaux TCE, — exploitation et maintenance d'un bâtiment (CVC, courants forts et faibles) les compétences professionnelles pourront être regroupées au sein d'une même structure. Dans ce cas, le candidat devra veiller à ce que cette structure produise bien des références pour chaque compétence professionnelle demandée. L'équipe devra être constituée de façon définitive au moment de la remise des candidatures. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Marché public global de performance (conception — réalisation — exploitation — maintenance) relatif à la construction d'une salle omnisports dans la vallée du Gier — candidature — ne pas ouvrir». Les plis de candidatures devront être adressés: — soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, — soit par télé-procédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur Cd-ROM, clé USB ou autre. Renseignement(s) technique(s): Saint-Étienne Metropole auprès de: M. Guy pagat guy.pagat@saint-etienne-metropole.fr ligne directe +33 477497461.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne un marché de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance d'une salle omnisports. Le projet, initié par Saint-Étienne Métropole, sera un vecteur d'attractivité du territoire par l'accueil d'événementiel sportif et abritera les activités du club résident de Basket-Ball «Saint-Chamond Basket vallée du Gier (SCBVG)». Les études préalables ont conduit à la définition du projet selon le document technique joint en annexe. Le coût travaux de cette opération est estimé à 17 500 000 EUR (HT). Il est prévu le versement d'une prime maximale de 95 000 EUR (HT) aux candidats non retenus.
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Durée de l'accord: 132 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— le mandataire du groupement devra produire plus spécifiquement une présentation de ses références principales les plus significatives sur des opérations similaires qui nécessitaient une organisation de différentes compétences pour réaliser une opération en conception réalisation exploitation maintenance ou équivalente,
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— références en termes de projets équivalents en termes de volume et de complexité (marché global, construction durable). Il présentera brièvement, dans une note de motivation, le groupement dont notamment ses qualités en termes de qualification, d'organisation, de cohérence des équipes, de construction durable, de nouvelles technologies (BIM) et de questions d'insertion professionnelle,
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— l'architecte devra produire des références en termes de conception de salles omnisports, de projets équivalents en termes de volume et de complexité (marché global, construction durable). Sur un format A3 horizontal en couleur, il présentera 3 de ses projets, notamment à travers des visuels, permettant d'apprécier son écriture architecturale et Design lors de précédentes réalisations,
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— numéro d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent du ou des architectes présents dans l'équipe,
— les autres membres de la maîtrise d'œuvre devront produire des références de projets équivalents en termes de volume et de complexité (marché global, construction durable),
— l'opérateur économique en charge de l'exploitation et de la maintenance devra produire des références en termes d'exploitation-maintenance de bâtiments équivalents en volume et complexité,
— les candidats doivent également fournir la fiche de synthèse de présentation de l'équipe, dûment complété. Cette fiche au format xls est téléchargeable sur le profil acheteur de Saint-Étienne Métropole.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché sera comprise au minimum de 132 mois et au maximum de 180 mois sans reconduction, décomposée ainsi: 36 mois de conception / réalisation & entre 96 mois et 144 mois d'exploitation-maintenance selon les propositions retenues remis par les candidats admis à concourir. Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. — Le mandataire du groupement sera le prestataire en charge de la réalisation des travaux de gros œuvre. Le mandataire d'un groupement ne pourra pas être présent dans d'autres groupements. — Les architectes d'un groupement ne pourront pas être présents dans d'autres groupements. — L'entreprise de maintenance ne pourra pas être présente dans plus de 2 groupements différents.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Tout candidat qui ne pourra pas justifier de l'ensemble des compétences définies dans le présent avis verra sa candidature rejetée sur ce seul motif. Il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures:
— de l'aptitude technique du groupement (pondérée à 75 %):
* expérience en matière d'opérations similaires: types de projets concernés, technicité, expérience; taille des projets; nature des prestations;
* références et labellisation en termes de construction durable;
* écriture architecturale des candidats en regard des objectifs de la collectivité pour un bâtiment signal d'un territoire Design,
— de la capacité économique et financière du groupement d'opérateur économique en regard du projet à mener (pondéré à 25 %).
En outre seront également éliminés:
— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Le dossier de candidature (fiche de renseignement et document technique) est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr À partir des éléments du dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à concourir, ceux-ci devront présenter d'une part, un projet de construction sur la base d'un rendu de niveau APS avec maquette numérique, complété par divers documents détaillant le projet, dont notamment ses performances techniques, ses objectifs de performances environnementales (construction durable) et contractuels en termes de maintenance de l'équipement (coût, consommation, point de consigne, disponibilité, …) et par ailleurs un mode d'exploitation proposé eu égard à son utilisation. Le projet de salle omnisports devra répondre aux besoins des usagers, avec le souci de maîtriser les coûts d'investissement et de fonctionnement. Il devra en particulier posséder les qualités attendues en termes de confort d'usage et de design, et respecter au minimum les normes réglementaires imposées aux équipements sportifs. Cette opération de construction pourra mobiliser des méthodes modernes de conception (BIM) et de réalisation de chantier (insertion). La date prévisionnelle de commencement des travaux est envisagée pour fin 2019. Les compétences attendues par les candidats seront au minimum les compétences suivantes:
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— architecture (portée par un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes,
— ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— économie de la construction,
— ingénierie structures et constructions,
— ingénierie thermique, traitement de l'air et fluides, optimisation énergétique et haute qualité environnementale, courants forts et courants faibles, audio-visuels,
— ingénierie paysagère et VRD,
— design,
— acoustique,
— scénographie,
— coordination SSI selon norme NSF 61.932 ou équivalent,
— travaux TCE,
— exploitation et maintenance d'un bâtiment (CVC, courants forts et faibles) les compétences professionnelles pourront être regroupées au sein d'une même structure. Dans ce cas, le candidat devra veiller à ce que cette structure produise bien des références pour chaque compétence professionnelle demandée. L'équipe devra être constituée de façon définitive au moment de la remise des candidatures. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: «Marché public global de performance (conception — réalisation — exploitation — maintenance) relatif à la construction d'une salle omnisports dans la vallée du Gier — candidature — ne pas ouvrir». Les plis de candidatures devront être adressés:
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— soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— soit par télé-procédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur Cd-ROM, clé USB ou autre. Renseignement(s) technique(s): Saint-Étienne Metropole auprès de: M. Guy pagat guy.pagat@saint-etienne-metropole.fr ligne directe +33 477497461.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 095-214719 (2018-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne un marché de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance d'une salle omnisports. Le projet, initié par Saint-Etienne Métropole, sera un vecteur d'attractivité du territoire par l'accueil d'événementiel sportif et abritera les activités du club résident de Basket-Ball «Saint-Chamond Basket Vallée du Gier (SCBVG)». Les études préalables ont conduit à la définition du projet selon le document technique joint en annexe. Le coût travaux de cette opération est estimé à 17 500 000 EUR (HT). Il est prévu le versement d'une prime maximale de 95 000 EUR (HT) aux candidats non retenus.
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Valeur totale du marché: 26794995.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-348876
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-214719
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Le contrat est attribué au groupement Citinea (mandataire)/Dalkia/Chabanne/Cahen/Chabanne Energetique/ Chabanne Ingenierie /Atelier Audiovisuel.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Citinea (mandataire)
Adresse postale: 61 - 63 avenue Paul Kruger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26794995.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 142-348876 (2019-07-22)