Marché public de services pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles

Communauté de Communes du Pays de Ste-Odile

Le présent marché concerne la réalisation de prestations des ordures ménagères résiduelles avec récupération d'énergie et de valorisation des métaux pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile, la Communauté de communes du Canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de Mossig et de la Sommerau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Senerval

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Ste-Odile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: OMr 19-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Ste-Odile
Adresse postale: 38 rue Maréchal Koenig, BP 85
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccpso@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388955352 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HRNpRWuhnL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298961
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour les renseignements techniques: Mme Valérie Heyd, chargée de mission développement durable au: +33 0388956537 ou à l'adresse mail suivante; valérie.heyd@ccpso.com pour les renseignements juridiques: Mme Farah Meddah ou Mme Pauline Boesch au +33 0388955352 ou à l'adresse mail suivante: farah.meddah@ccpso.com ou pauline.boesch@ccpso.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Obernai

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 131-298961 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 729 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009929
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298961
Numéro JO-S: 6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût sur la base du prix/t de déchet
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Société Senerval
Adresse postale: 3 route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://senerval.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 729 911 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 006-009929 (2019-01-07)

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