Marché public de service relatif à la réception au traitement et à la valorisation des refus de tri du SMTT

Syndicat mixte de traitement et de tri

Le présent marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation des ordrefus de tri du SMTT issus des EPCI adhérents au SMTT. Les 3 EPCI concernés sont la Communauté de Communes du Haut Pays en Montreuillois, la Communauté de Communes des 7 vallées, et la Communauté d'agglomération des 2 baies du Montreuillois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ?

• Syndicat mixte de traitement et de tri

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Code postal: 62990
Commune postale: Beaurainville
Contact
Adresse Internet: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: smtt3@orange.fr 📧
URL des documents: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441508
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le traitement et la valorisation des refus de tri du SMTT.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaurainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitant Dc1 ou document comportant les mêmes informations),

— la déclaration du candidat intégralement renseignée (DC 2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— attestations d'assurances couvrant les risques professionnels,

— l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat décrits au III.1.2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempaco
Adresse postale: 46 rue du Gaz, BP 11
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Courrier électronique: juridique@sempaco.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-441508 (2018-10-05)

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