Le présent marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation des ordrefus de tri du SMTT issus des EPCI adhérents au SMTT. Les 3 EPCI concernés sont la Communauté de Communes du Haut Pays en Montreuillois, la Communauté de Communes des 7 vallées, et la Communauté d'agglomération des 2 baies du Montreuillois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de service relatif à la réception au traitement et à la valorisation des refus de tri du SMTT”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation des ordrefus de tri du SMTT issus des EPCI adhérents au SMTT. Les 3 EPCI...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation des ordrefus de tri du SMTT issus des EPCI adhérents au SMTT. Les 3 EPCI concernés sont la Communauté de Communes du Haut Pays en Montreuillois, la Communauté de Communes des 7 vallées, et la Communauté d'agglomération des 2 baies du Montreuillois.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beaurainville
Description du marché: Le traitement et la valorisation des refus de tri du SMTT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitant Dc1 ou document comportant les mêmes informations),
— la déclaration du candidat intégralement renseignée (DC 2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— attestations d'assurances couvrant les risques professionnels,
— l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat décrits au III.1.2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 195-441508 (2018-10-05)