Le présent marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation des encombrants collectés dans les EPCI adhérents au SMTT et qui seront acheminés par les véhicules de collecte appartenant aux EPCI au centre de traitement ou au quai de transfert du titulaire.
En cas de dépôt des déchets par les EPCI sur le quai de transfert proposé par le titulaire, ce dernier se charge de les acheminer sur son centre de traitement. Les trois EPCI concernés sont la Communauté de communes du Haut Pays en Montreuillois, la Communauté de communes des 7 vallées, et la Communauté d'agglomération des deux baies du Montreuillois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Avis de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de traitement et de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smtt3@orange.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://sempaco.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sempaco.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://sempaco.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sempaco
Adresse postale: 46 rue du Gaz, BP 11
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sempaco.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://sempaco.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://sempaco.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de service relatif à la réception au traitement et à la valorisation des encombrants du SMTT”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation des encombrants collectés dans les EPCI adhérents au SMTT et qui seront acheminés...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation des encombrants collectés dans les EPCI adhérents au SMTT et qui seront acheminés par les véhicules de collecte appartenant aux EPCI au centre de traitement ou au quai de transfert du titulaire.
En cas de dépôt des déchets par les EPCI sur le quai de transfert proposé par le titulaire, ce dernier se charge de les acheminer sur son centre de traitement. Les trois EPCI concernés sont la Communauté de communes du Haut Pays en Montreuillois, la Communauté de communes des 7 vallées, et la Communauté d'agglomération des deux baies du Montreuillois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beaurainville
Description du marché: Le traitement et la valorisation des encombrants des 3 EPCI membres du SMTT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitant DC1 ou document comportant les mêmes informations),
— la déclaration du candidat intégralement renseignée (DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— attestations d'assurances couvrant les risques professionnels,
— l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat décrits au III.1.2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 195-441329 (2018-10-05)