Marché public de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de travaux réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint Lattier (38) et Saint Paul Les Romans (26)

Syndicat intercommunal des eaux de L'H

Marché de maîtrise d'œuvre au sens de la loi Mop pour des travaux réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint Lattier (38) Et Saint Paul Les Romans (26). La mission comprend les éléments Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor, et les missions complémentaires Diag et Opc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

• Syndicat intercommunal des eaux de L'H

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des eaux de L'H
Adresse postale: 75 rue des Entrepreneurs
Code postal: 26750
Commune postale: Triors
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: sieherbasse@free.fr 📧
Téléphone: +33 475027232 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308769
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités juridiques et garanties techniques et financières Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou membres d'un ou plusieurs groupement. Le budget du Syndicat financera les dépenses afférentes au marché. Durée du marché: de l'émission d'un ordre de service de démarrage jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Selon l'art.110 du décret précité, une avance sera accordée sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement (subordonné à la constitution d'une garantie à première demande) il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Conditions de remise des offres: les offres ou les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Présentation des candidatures pour chaque membre: La lettre de candidature (ou DC1). La déclaration du candidat contenant la déclaration du chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1), Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1), Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché (Document complémentaire aux DC1, DC2) Indication des titres d'études et professionnelle de l'opérateur économique et/ou références dont disposent l'entreprise dans la conduite de missions comparables (objet et taille de collectivité comparables).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre au sens de la loi Mop pour des travaux réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint Lattier (38) et Saint Paul Les Romans (26). La mission comprend les éléments Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor, et les missions complémentaires Diag et Opc.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint Lattier (38) Et Saint Paul Les Romans (26)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version août 2014),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1)

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires Ht des 3 derniers exercices disponibles pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version sept. 2010.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnelle de l'opérateur économique et/ou références dont disposent l'entreprise dans la conduite de missions comparables (objet et taille de collectivité comparables). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260038200029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (Ce, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. N

Source: OJS 2018/S 135-308769 (2018-07-13)

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