Marché public de maîtrise d'œuvre réhabilitation du Groupe Rabelais 1 à 41 et 2 à 18 chemin des Saules, 1 à 11 et 2 à 8 chemin des Corneilles 69570 Dardilly

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Rabelais sis: 1 à 41 et 2 à 18 chemin des Saules, 1 à 11 et 2 à 8 chemin des Corneilles à Dardilly.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:
— compétence architecturale (mandataire),
— ingénierie fluides,
— économie de la construction.
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (exemple: BET Amiante, BET Structure…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-11 Avis de marché
2019-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 18s0054- Aoo - Sm
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Rabelais sis: 1 à 41 et 2 à 18 chemin des Saules, 1 à 11 et 2 à 8 chemin des Corneilles à Dardilly. Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: — compétence architecturale (mandataire), — ingénierie fluides, — économie de la construction. Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (exemple: BET Amiante, BET Structure…).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552854
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». Le programme de l'opération se décompose en: — un programme de base, — un programme optionnel de travaux portant sur la mise en œuvre des 4 variantes suivantes: —— variante nº 1 — changement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire pour les maisons individuelles, —— variante nº 2 — changement du système de chauffage dans le collectif, —— variante nº 3 — mise en place d'une isolation thermique extérieure sur le collectif, —— variante nº 4 — embellissement. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes. Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant: — désignation du maître d'œuvre: mars 2019, — diagnostic complémentaire: mars à avril 2019, — avant-projet et validation: avril à septembre 2019, — Pro DCE: septembre à novembre 2019, — appel d'offres: novembre 2019 à février 2020, — démarrage des travaux: 1 — durée prévisionnelle des travaux: 18 mois. Les délais contractuels sont les suivants: — DIAG: 5 semaines, — APS: 6 semaines, — ADP: 8 semaines, — PRO/EXE: 6 semaines, — DCE: 4 semaines, — ACT: 4 semaines. Soit un total de 33 semaines d'études. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les références professionnelles et les capacités techniques: — architecte: 5 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 10 000 EUR HT travaux/logt. Architecte mandataire obligatoire, — BET fluides: 5 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, dont 3 références en opérations de réhabilitation en logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 2 000,00 EUR HT travaux/logt sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire), — économiste: 5 références sur les 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché dont 3 références de réhabilitation en site occupé. Modèle type à respecter par les équipes pour la présentation des références (annexe nº 1 au RC). Joindre l'organigramme nominatif de l'équipe, avec CV. — le critère des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (10 %) est sous-pondéré comme suit: 1) diplôme, nombre d'années d'expérience: 30 %, 2) références: 70 %. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info: — interlocuteur technique: Mme Alexandrine Laurent, — interlocuteur administratif: Mme Syndia Mathiasin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Rabelais sis: 1 à 41 et 2 à 18 chemin des Saules, 1 à 11 et 2 à 8 chemin des Corneilles à Dardilly.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:
— compétence architecturale (mandataire),
— ingénierie fluides,
— économie de la construction.
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (exemple: BET Amiante, BET Structure…).
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 700 000,00 EUR HT au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références effectués au cours des 5 dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation (pour chaque compétence de l'équipe).
Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 6 personnes au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Le temps de présence de l'équipe de maîtrise d'œuvre en phase chantier
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Le programme de l'opération se décompose en:
— un programme de base,
— un programme optionnel de travaux portant sur la mise en œuvre des 4 variantes suivantes:
—— variante nº 1 — changement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire pour les maisons individuelles,
—— variante nº 2 — changement du système de chauffage dans le collectif,
—— variante nº 3 — mise en place d'une isolation thermique extérieure sur le collectif,
—— variante nº 4 — embellissement.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché.
Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant:
— désignation du maître d'œuvre: mars 2019,
— diagnostic complémentaire: mars à avril 2019,
— avant-projet et validation: avril à septembre 2019,
— Pro DCE: septembre à novembre 2019,
— appel d'offres: novembre 2019 à février 2020,
— démarrage des travaux: 1
— durée prévisionnelle des travaux: 18 mois.
Les délais contractuels sont les suivants:
— DIAG: 5 semaines,
— APS: 6 semaines,
— ADP: 8 semaines,
— PRO/EXE: 6 semaines,
— DCE: 4 semaines,
— ACT: 4 semaines.
Soit un total de 33 semaines d'études.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les références professionnelles et les capacités techniques:
— architecte: 5 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 10 000 EUR HT travaux/logt. Architecte mandataire obligatoire,
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— BET fluides: 5 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, dont 3 références en opérations de réhabilitation en logements collectifs, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements en site occupé et un programme de travaux d'au moins 2 000,00 EUR HT travaux/logt sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire),
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— économiste: 5 références sur les 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché dont 3 références de réhabilitation en site occupé.
Modèle type à respecter par les équipes pour la présentation des références (annexe nº 1 au RC).
Joindre l'organigramme nominatif de l'équipe, avec CV.
— le critère des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (10 %) est sous-pondéré comme suit:
1) diplôme, nombre d'années d'expérience: 30 %,
2) références: 70 %.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info:
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— interlocuteur technique: Mme Alexandrine Laurent,
— interlocuteur administratif: Mme Syndia Mathiasin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 242-552854 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Rabelais sis: 1 à 41 et 2 à 18 chemin des Saules, 1 à 11 et 2 à 8 chemin des corneilles à Dardilly. Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: — compétence architecturale (mandataire), — ingénierie fluides, — économie de la construction. Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (exemple: BET Amiante, BET Structure…).
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Valeur totale du marché: 257040.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137002
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552854
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03. Il est passé avec une tranche ferme de 203 593,41 EUR HT et 4 tranches optionnelles (tranche optionnelle nº 1 = 12 245,10 EUR HT; tranche optionnelle nº 2 = 13 759,20 EUR HT; tranche optionnelle nº 3 = 20 092,80 EUR HT; tranche optionnelle nº 4 = 7 350,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Rabelais sis: 1 à 41 et 2 à 18 chemin des Saules, 1 à 11 et 2 à 8 chemin des corneilles à Dardilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Atelier des Vergers
Adresse postale: 12 boulevard de l'Étivallière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 257040.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat, 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03.
Il est passé avec une tranche ferme de 203 593,41 EUR HT et 4 tranches optionnelles (tranche optionnelle nº 1 = 12 245,10 EUR HT; tranche optionnelle nº 2 = 13 759,20 EUR HT; tranche optionnelle nº 3 = 20 092,80 EUR HT; tranche optionnelle nº 4 = 7 350,00 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 059-137002 (2019-03-20)