Marché privé de réalisation des fouilles archéologiques préventives liées à la phase 1 des travaux d'aménagement de la ZAC Bastide Niel

SAS d'aménagement Bastide Niel

Marche privé pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives liées à la phase 1 des travaux d'aménagement de la ZAC Bastide Niel en application partielle de l'arrêté NOALPC-AQ-SF.16.163 du 25.10.2016 couvrant l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Qui ?

• SAS d'aménagement Bastide Niel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: BN560ARCHEO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS d'aménagement Bastide Niel
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastideniel.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bastideniel.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054009
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Attribution sur la base du critère unique du prix le plus bas sous réserve de conformité technique et scientifique de la proposition appréciée sur la base du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre. Il devra notamment permettre au préfet de région, sur avis de la DRAC, de valider la conformité de la proposition méthodologique, condition indispensable à l'engagement du marché (cf. Rdc).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché privé pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives liées à la phase 1 des travaux d'aménagement des infrastructures de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application partielle de l'arrêté NOALPC-AQ-SF.16.163 du 25.10.2016 couvrant l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC (fouilles à déployer dans les terrassements et tranchées liés aux réseaux d'assainissement).

Tel que cela est précisé dans l'arrêté, cette intervention sera opérée en accompagnement des travaux de mise en place des réseaux d'assainissement par l'entreprise en charge des VRD.

Durée de l'accord: 830 jours
Description des options:

Tranche optionnelle correspondant à des provisions pour complément d'intervention particulier après validation de la DRAC en cas de découvertes selon l'arrêté de prescriptions.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel, Rive Droite, Bordeaux (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat (cf. Rdc).
Capacité technique et professionnelle:

— agréments et compétences requis selon l'arrêté de prescriptions de fouilles,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'arrêté: «l'opérateur devra présenter un agrément pour les périodes antiquité, moyen-âge, époque moderne. Le responsable d'opération devra être aguerri à des problématiques géoarchéologiques et paléoenvironnementales. Étant donné les objectifs de l'opération, elle (La campagne de fouilles) pourrait parfaitement être dirigée par un sédimentologue accoutumé aux contextes archéologiques et secondé par un généraliste.».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'opérateur devra être agréé pour répondre aux exigences définies par l'arrêté et sa proposition d'intervention devra recevoir l'aval de la DRAC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution de la prestation à assurer en interface étroit avec l'entreprise en charge des travaux de VRD et donc des terrassements dans lesquels seront menés les fouilles prescrites, dans le respect des règles de sécurité et des consignes données par le SPS, l'OPC, la maîtrise d'œuvre urbaine et le maître d'ouvrage et sous le contrôle de la DRAC s'agissant du projet scientifique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture par la SAS d'aménagement bastide niel. Pas d'accès au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAS d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de l'ordre judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 025-054009 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché privé pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives liées à la phase 1 des travaux d'aménagement de la ZAC Bastide Niel en application de l'arrêté noalpc-aq-sf.16-163 du 25.10.2016 couvrant l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS d'amenagement Bastide Niel
Commune postale: Bordeaux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137833
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-054009
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché privé pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives liées à la phase 1 des travaux d'aménagement des infrastructures de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux en application partielle de l'arrêté noalpc-aq-sf.16.163 du 25.10.2016 couvrant l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC (fouilles à déployer dans les terrassements et tranchées liés aux réseaux d'assainissement).

Description des options:

Tranche optionnelle correspondant à des provisions pour complément d'intervention particulières après validation de la DRAC en cas de découverte selon l'arrêté de prescription.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAS d'Aménagement
Source: OJS 2018/S 062-137833 (2018-03-27)

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