Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires

CC de la Dombes

Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires
Groupement de commandes entre
— la Communauté de communes de la Dombes (coordonnateur du groupement de commandes)
— et les communes de L'Abergement-Clémenciat; Baneins; Birieux; Lapeyrouse; Marlieux; Mionnay; Monthieux; Neuville-les-Dames; Saint-André-le-Bouchoux; Saint-Germain-sur-Renon; Saint-Marcel-en-Dombes; Saint-Paul-de-Varax; Sandrans; Versailleux; Villars-les-Dombes; Bouligneux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de la Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:

Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires Groupement de commandes entre — la Communauté de communes de la Dombes (coordonnateur du groupement de commandes) — et les communes de L'Abergement-Clémenciat; Baneins; Birieux; Lapeyrouse; Marlieux; Mionnay; Monthieux; Neuville-les-Dames; Saint-André-le-Bouchoux; Saint-Germain-sur-Renon; Saint-Marcel-en-Dombes; Saint-Paul-de-Varax; Sandrans; Versailleux; Villars-les-Dombes; Bouligneux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Cartouches d'encre 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics@ccdombes.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: +33 474559825 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314551
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Groupement de commandes composé de la Communauté de communes de la Dombes et des communes: — L'Abergement-Clémenciat, — Baneins, — Birieux, — Lapeyrouse, — Marlieux, — Mionnay, — Monthieux, — Neuville-les-Dames, — Saint-André-le-Bouchoux, — Saint-Germain-sur-Renon, — Saint-Marcel-en-Dombes, — Saint-Paul-de-Varax, — Sandrans, — Versailleux, — Villars-les-Dombes, — Bouligneux. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de la Dombes. Chacun des membres de ce groupement assurera l'exécution technique, administrative et financière de son marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires

Groupement de commandes entre

— la Communauté de communes de la Dombes (coordonnateur du groupement de commandes)

— et les communes de L'Abergement-Clémenciat; Baneins; Birieux; Lapeyrouse; Marlieux; Mionnay; Monthieux; Neuville-les-Dames; Saint-André-le-Bouchoux; Saint-Germain-sur-Renon; Saint-Marcel-en-Dombes; Saint-Paul-de-Varax; Sandrans; Versailleux; Villars-les-Dombes; Bouligneux

Intitulé du lot: Fourniture de papier et d'enveloppes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de papier et d'enveloppes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale d'1 an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction expresse 3 fois 1 année

Intitulé du lot: Fournitures de bureau et fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de bureau et fournitures scolaires
Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables informatiques
Description des renouvellements:

Accord cadre d'une durée initiale d'1 an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction expresse 3 fois 1 année

Intitulé du lot: Fourniture de livres pour écoles
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de livres pour écoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou assimilé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commandes composé de la Communauté de communes de la Dombes et des communes:

— L'Abergement-Clémenciat,

— Baneins,

— Birieux,

— Lapeyrouse,

— Marlieux,

— Mionnay,

— Monthieux,

— Neuville-les-Dames,

— Saint-André-le-Bouchoux,

— Saint-Germain-sur-Renon,

— Saint-Marcel-en-Dombes,

— Saint-Paul-de-Varax,

— Sandrans,

— Versailleux,

— Villars-les-Dombes,

— Bouligneux.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de la Dombes. Chacun des membres de ce groupement assurera l'exécution technique, administrative et financière de son marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 138-314551 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires — Groupement de commandes entre la CCD et ses communes membres.

Valeur totale du marché: 9569.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469836
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314551
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre la CCD et ses communes membres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourniture de papier et d'enveloppes.

Lot 2: fournitures administratives et scolaires.

Lot 3: consommables informatiques.

Lot 4: livres scolaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes entre la CCD et ses communes membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Develay
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Cyrano Bourgogne
Adresse postale: rue Saint-Exupéry
Commune postale: Fleurville
Code postal: 71260
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 7518.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Offiexpress
Commune postale: Saint-Denis — La Plaine
Code postal: 93213
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 117.70 EUR 💰
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1932.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
2
Source: OJS 2018/S 206-469836 (2018-10-23)

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