Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires
Groupement de commandes entre
— la Communauté de communes de la Dombes (coordonnateur du groupement de commandes)
— et les communes de L'Abergement-Clémenciat; Baneins; Birieux; Lapeyrouse; Marlieux; Mionnay; Monthieux; Neuville-les-Dames; Saint-André-le-Bouchoux; Saint-Germain-sur-Renon; Saint-Marcel-en-Dombes; Saint-Paul-de-Varax; Sandrans; Versailleux; Villars-les-Dombes; Bouligneux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474559825📞
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://marchespublics@ccdombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires
Groupement de commandes entre
— la Communauté de communes de la Dombes...”
Brève description
Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires
Groupement de commandes entre
— la Communauté de communes de la Dombes (coordonnateur du groupement de commandes)
— et les communes de L'Abergement-Clémenciat; Baneins; Birieux; Lapeyrouse; Marlieux; Mionnay; Monthieux; Neuville-les-Dames; Saint-André-le-Bouchoux; Saint-Germain-sur-Renon; Saint-Marcel-en-Dombes; Saint-Paul-de-Varax; Sandrans; Versailleux; Villars-les-Dombes; Bouligneux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier et d'enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Fourniture de papier et d'enveloppes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale d'1 an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction expresse 3 fois 1 année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau et fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché: Fournitures de bureau et fournitures scolaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Description du marché: Consommables informatiques
Description des renouvellements:
“Accord cadre d'une durée initiale d'1 an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction expresse 3 fois 1 année”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres pour écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché: Fourniture de livres pour écoles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou assimilé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou assimilé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Groupement de commandes composé de la Communauté de communes de la Dombes et des communes:
— L'Abergement-Clémenciat,
— Baneins,
— Birieux,
— Lapeyrouse,
—...”
Groupement de commandes composé de la Communauté de communes de la Dombes et des communes:
— L'Abergement-Clémenciat,
— Baneins,
— Birieux,
— Lapeyrouse,
— Marlieux,
— Mionnay,
— Monthieux,
— Neuville-les-Dames,
— Saint-André-le-Bouchoux,
— Saint-Germain-sur-Renon,
— Saint-Marcel-en-Dombes,
— Saint-Paul-de-Varax,
— Sandrans,
— Versailleux,
— Villars-les-Dombes,
— Bouligneux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de la Dombes. Chacun des membres de ce groupement assurera l'exécution technique, administrative et financière de son marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 138-314551 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché pour l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires — Groupement de commandes entre la CCD et ses communes membres.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9569.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes entre la CCD et ses communes membres.
Description du marché: Lot 1: fourniture de papier et d'enveloppes.
Description du marché: Lot 2: fournitures administratives et scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Lot 3: consommables informatiques.
Description du marché: Lot 4: livres scolaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“marché relatif à l'achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de papier et enveloppes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures administratives et scolaires
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Develay
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cyrano Bourgogne
Adresse postale: rue Saint-Exupéry
Commune postale: Fleurville
Code postal: 71260
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7518.55 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Consommables informatiques
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Offiexpress
Commune postale: Saint-Denis — La Plaine
Code postal: 93213
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Livres scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1932.96 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Groupement de commandes entre la CCD et ses communes membres
Source: OJS 2018/S 206-469836 (2018-10-23)