Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour six exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes
S/2018/10/Fin
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de...”
Brève description
Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour six exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de...”
Description du marché
Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour six exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle DC 1 mis à jour du 26.10.2016 ou autre),
— une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle DC 2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016).
Il est précisé que le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature, à la place des éléments précités, le formulaire DUME (Document unique de marché européen), dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attention un niveau minimal de capacité est attendu: inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attention un niveau minimal de capacité est attendu: inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-OPH, dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145182086📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr📧
Source: OJS 2018/S 150-344716 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de...”
Brève description
Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour 6 exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 250 💰
Description
Description du marché:
“Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de...”
Description du marché
Marché portant sur la mission de commissariat aux comptes telle que prévue à l'article R. 423-28 et R. 423-27 du code de la construction et de l'habitation.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
La durée du marché court à compter de sa notification. Le mandat confié au commissaire aux comptes dans le cadre de ce marché vaut pour 6 exercices comptables à savoir pour les exercices 2018 à 2023 inclus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344716
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Primexis Audit
Adresse postale: Tour Opus 12
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 250 💰
“Le marché est conclu pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.
Le forfait annuel est de 18 375,00 EUR HT, soit 110 250,00 EUR HT sur la totalité des...”
Le marché est conclu pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.
Le forfait annuel est de 18 375,00 EUR HT, soit 110 250,00 EUR HT sur la totalité des exercices.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès du service marchés de Logial-OPH.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 226-517682 (2018-11-20)