Marché pluriannuel d’entretien des réseaux d’eaux usées et eaux vannes

SA d' HLM Aiguillon Construction

Marché pluriannuel d’entretien des réseaux d’eaux usées et eaux vannes sur le patrimoine d'Aiguillon construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA d' HLM Aiguillon Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France › Bretagne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d' HLM Aiguillon construction
Adresse postale: 171 rue de Vern — BP 50147
Code postal: 35201 Rennes Cedex 2
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.aiguillon-construction.fr 🌏
Courrier électronique: jdruy@aiguillon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425870
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pluriannuel d’entretien des réseaux d’eaux usées et eaux vannes sur le patrimoine d'Aiguillon construction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – agence de Brest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – agence de Morlaix
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 – agence de Quimper
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 – agence Morbihan
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 – agence de Nantes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 – agence de Bréquigny Pays des Vallons
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 – agence de Poterie Pays de Vitré
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 — agence de Villejean
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 — agence de Saint Malo
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le formulaire DC1 (annexe n

— dénomination sociale, adresse du candidat, n

— s’il s’agit d’un groupement, la désignation des différents membres du groupement ainsi que le nom du mandataire, le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— la déclaration sur l’honneur, au titre des interdictions de soumissionner, du candidat et, en cas de groupement, de chacun de ses membres.

En cas de groupement, le formulaire DC1 sera rempli une seule fois.

Pièces à joindre au DC1

— Si le candidat ou l’un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis, inscription au répertoire des métiers etc.)

Le formulaire DC2 (annexe n

— statut du candidat,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— une attestation de l'assurance RC,

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), laquelle peut être obtenue:

—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

—— auprès du service des impôts via le formulaire n

— justificatif de ce que l’entreprise n’est pas placée en redressement ou en liquidation judiciaire (certificat en matière de procédures collectives).

En cas de redressement judiciaire, justification de ce qu’elle bénéficie d’un plan de redressement.

— pièces portant sur la lutte contre le travail dissimulé listée ci-après à l’article 6 (formulaire DC1 mis à jour).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens d’exécution du marché (15)
2. Les méthodes d’intervention spécifiques au marché (20)
3. Reporting et outil de suivi en ligne (20)
4. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69920005100067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service patrimoine
Jérôme DRUY
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AIGUILLON 🌏
Nom: Ada
Adresse postale: ZAC Beauregard, 1 rue André et Yvonne Meynier
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299651016 📞
URL des documents: www.aiguillon-construction.fr/appels-offres/ 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: tgi-rennes@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2018/S 188-425870 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pluriannuel d’entretien des réseaux d’eaux usées et eaux vannes sur le patrimoine d'Aiguillon Construction.

Valeur totale du marché: 261740.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern, BP 50147
Code postal: 35201 Rennes
Contact
Téléphone: +33 299264420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081720
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-425870
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Brest
Brève description:

Marché pluriannuel d’entretien des RESEAUX D’EAUX USEES et EAUX VANNES sur le patrimoine D'Aiguillon

Construction

Intitulé du lot: Agence de Morlaix
Agence de Quimper
Agence Morbihan
Agence de Nantes
Agence de Bréquigny Pays des Vallons
Agence de Poterie Pays de Vitré
Agence de Villejean
Agence de Saint Malo

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens d’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les méthodes d’intervention spécifiques au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Reporting et outil de suivi en ligne
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Suez RV OSIS Ouest
Commune postale: Joué-lès-Tours
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 25717.92 EUR 💰
Nom: Suez RV OSIS Suez
Valeur totale du marché: 19184.88 EUR 💰
11657.94 EUR 💰
38375.10 EUR 💰
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Valeur totale du marché: 17 226 EUR 💰
52093.80 EUR 💰
49 005 EUR 💰
41297.85 EUR 💰
7 182 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Service gestion du patrimoine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Source: OJS 2019/S 036-081720 (2019-02-15)

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