Marché négocié de fourniture de combustible, d'exploitation et de maintenance des réseaux de chaleur de Fontaine et Miribel

Grenoble-Alpes Métropole

Il s'agit d'un marché de services et avec exploitation:
— achat et fourniture de combustibles (P1),
— conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2).
Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «Candidature» et une phase «Offre». Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures se verront transmettre un DCE — phase offre — et seront admis à déposer une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolya

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 18cp93s
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services et avec exploitation: — achat et fourniture de combustibles (P1), — conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «Candidature» et une phase «Offre». Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures se verront transmettre un DCE — phase offre — et seront admis à déposer une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286592
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services et avec exploitation:

— achat et fourniture de combustibles (P1),

— conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2).

Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «Candidature» et une phase «Offre». Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures se verront transmettre un DCE — phase offre — et seront admis à déposer une offre.

Durée de l'accord: 58 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 22 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an de manière expresse.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Fontaine et de Miribel-Lanchâtre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget annexe de la régie réseau de chaleur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions d'exécution du contrat: Le marché débutera à compter de la notification du contrat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur environnementale
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: Christophe Laplace
Adresse postale: Le Forum DGASTM-DACP, 3 rue Malakoff
Courrier électronique: christophe.laplace@lametro.fr 📧
Fax: +33 476594008 📠
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (DGASTM-DACP), 3 rue Malakoff

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-286592 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services et avec exploitation: — achat et fourniture de combustibles (P1), — conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «Candidature» et une phase «Offre». Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures se verront transmettre un DCE — phase offre — et seront admis à déposer une offre.

Valeur totale du marché: 748 861 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-549177
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-286592
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 26.11.2018 au titulaire. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «Candidature» et une phase «Offre». Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures se verront transmettre un DCE — phase offre — et seront admis à déposer une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Fontaine et de Miribel Lanchatre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Eolya
Adresse postale: 21 rue de Brotterode
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 748 861 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 240-549177 (2018-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Énergie et services connexes (>20)