Marché global de performances — Collège Anne Frank à Antony

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Le marché a pour objet la réhabilitation lourde du collège Anne Frank à Antony et les prestations d'exploitation-maintenance permettant d'atteindre des objectifs de performance énergétique, de confort d'usage et de disponibilité des locaux. Le coût global d'investissement est estimé à 30 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017_985
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289815&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146090
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le groupement sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Les documents de la consultation seront mis à disposition par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental et budget annexe. les candidats non retenus ayant remis une offre initiale et finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 250 000 EUR (TTC). Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. L'Offre consistera en un rendu APD.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 132 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur;

— présentation de l'organisation du groupement fournie par le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur.

Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires; — copie des jugements — Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimum de 60 000 000 EUR pour le cumul de l'ensemble des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Références,

— déclaration d'effectifs moyens,

— déclaration outillage, matériel et équipement technique,

— titres d'études et professionnels,

— certificats de qualifications professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Inscription à l'ordre des architectes, OPQIBI 0902 Certification Sous-Section 3, OPQIBI 0302, OPQIBI 2202, OPQIBI 2203, OPQIBI 0321, OPQIBI 0332, OPQIBI 1224, OPQIBI 1326, Certification apsad, iso 9001, ISO 14001, Qualibat 5513, Qualibat 5523, Diplôme de paysagiste concepteur, Certification cmvp, opqibi 1512 ou équivalents.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences indiquées à l'article 2.3 de la note des candidatures. Classement des candidatures en fonction des critères détaillées dans la note de candidature.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 066-146090 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché a pour objet la réhabilitation lourde du collège Anne Frank à Antony et les prestations d'exploitation-maintenance permettant d'atteindre des objectifs de performance énergétique, de confort d'usage et de disponibilité des locaux; — le coût global d'investissement est estimé à 30 000 000 d'EUR.

Valeur totale du marché: 31 973 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57, rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-238962
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-146090
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

— la date de notification du marché est le 13.5.2020 et la date de signature est le 12.5.2020; — la date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au groupement Bouygues (mandataire)/Mars architectes et ateliers Dutrevis/ Bassinet turquin/Engie cofely/Louis Choulet/EDEIS/Batiserf comme indiqué dans le CCAP; — le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n — le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78- 753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le coût global d'investissement est estimé à 30 000 000 d'EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations de conception et de travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et mise en œuvre des prestations d'exploitation et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Robustesse de la démarche performancielle
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Niveau d'engagement de l'offre
Coût global de l'offre Valeur actuelle nette (VAN)
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Bouygues bâtiment Île-de-France
Adresse postale: 1, avenue Eugène Freyssinet — Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://bouygues-construction.com 🌏
Nom: Mars architectes
Adresse postale: 171, rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://mars-architecte.com 🌏
Nom: Batiserf
Adresse postale: 11, boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://batiserf.com 🌏
Nom: Atelier Dutrevis architectes associés
Adresse postale: 9, rue Boileau
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://atelierdutrevis-architectes.com 🌏
Nom: Louis Choulet
Adresse postale: 11, rue de la Gantière
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://architizer.com/firms/bet-louis-choulet 🌏
Nom: Bassinet turquin paysagiste
Adresse postale: 56, rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.bassinet-turquin-paysage.com 🌏
Nom: Engie cofely
Adresse postale: 4, rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-cofely.fr/ 🌏
Nom: Edeis
Adresse postale: 19, boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.edeis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 973 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78- 753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de six mois en son absence;

— cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de onze jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA);

— un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

— un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de quatre mois en cas de décision implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 100-238962 (2020-05-19)

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