Marché global de performance pour la construction d'un collège à Ivry-sur-Seine

Département du Val-de-Marne

Marché global de performance pour la construction d'un collège à Ivry-sur-Seine, comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Les performances environnementales et énergétiques visées pour cette opération sont: obtention du label «bâtiment passif» + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «bâtiment passif plus» via une production locale d'énergie. Certification NF HQE: bâtiments tertiaires, avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

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• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2021-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DBD-2018-55
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549576
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Une variante est autorisée. Elle concerne le planning dans le respect du délai global: il s'agira pour les candidats de proposer une organisation temporelle différente de celle indiquée dans les documents de consultation, tout en respectant le délai global prévu au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: études, obtention du permis de construire:

— études d'Avant-projet définitif (APD), y compris établissement des demandes et déclarations nécessaires relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction, jusqu'à leur obtention,

— études de projet collège (PRO).

Tranche optionnelle n

— installations de chantier,

— études d'exécution (EXE),

— examen de la conformité au projet et visa (VISA),

— Direction de l'exécution des contrats de Travaux (DET),

— études de synthèse (SYN),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— responsable du projet au titre de la réglementation DT (Déclaration de travaux) — DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux),

— réalisation des travaux de dépollution et démolition et DOE (Dossier des ouvrages exécutés).

Cette tranche pourra être affermie avant ou au plus tard concomitamment à la tranche optionnelle n

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— responsable du projet au titre de la réglementation DT (Déclaration de travaux)

— établissement des DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux),

— études géotechniques,

— production des études de conception, réalisation et DOE (Dossier des ouvrages exécutés),

— travaux de Gros œuvre (GO),

— travaux de Tout corps d'état (TCE),

— travaux de Voirie et réseaux divers (VRD),

— exploitation-maintenance Chauffage-ventilation-climatisation (CVC),

— exploitation-maintenance Gestion technique du bâtiment (GTB),

— exploitation-maintenance plomberie,

— exploitation-maintenance électricité.

Avec une attention particulière aux réglages des installations pour s'adapter au mieux aux usages et obtenir un fonctionnement optimal. Pour obtenir le label «bâtiment passif» ambitieux et exigeant ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt, ainsi que les détails de réalisation possibles qui auront toute leur importance. Cette association de maîtres d'œuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance, via la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le contenu de chaque tranche optionnelle est détaillé à l'article 1
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rue Chaussinand et rue du 19-Mars-1962 — 94205 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis «tableaux capacités groupement» ou équivalents, se référer à l'article 7.1 du RC — présentation des plis. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer à l'article 7.1 du RC — présentation des plis et l'article 3.7 du RC — cotraitance.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'architecte: inscription à l'Ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription pour l'année en cours.

Pour les bureaux d'études, toutes les compétences exigées et nécessaires au projet devront être justifiées par: certificat de qualification professionnelle OPQIBI ou OPQTECC, ou équivalent justifiant toutes les compétences minimales requises:

1) construction de bâtiments à haute performance énergétique: bâtiment passif ou à énergie positive, maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique, PHPP), élaboration et mise en œuvre d'une démarche de commissionnement;

2) construction de bâtiments tertiaires certifiés HQE;

3) économie de la construction et exploitation-maintenance;

4) ergonomie;

5) acoustique;

6) restauration collective;

7) sécurité et sûreté publique;

8) paysagiste;

9) gestion des eaux pluviales à la parcelle;

10) dépollution;

11) décontamination: amiante, plomb…;

12) démolition;

13) BIM. Un BIM manager devra être désigné dès la phase candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire, pour la bonne exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des candidatures et ne pourra être modifié ni avant la phase de remise des offres, ni avant la notification du marché, sauf autorisation réglementaire. Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— moyens humains: compétences, qualification, diplômes et capacité professionnelles (attestations et tableaux de la composition du groupement et des capacités) des intervenants,

— qualité organisationnelle du groupement (au travers des notices exigées),

— capacité du groupement: capacités financières,

— qualité des références et expériences professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 13 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse au programme (%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du projet, performances énergétiques visées et démarche de commissionnement (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix, économie du projet, coût global et optimisation des coûts (%)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Modalités de retrait du dossier de consultation: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de ce marché global de performance, les 3 candidats sélectionnés devront remettre un APS+ (Avant-projet sommaire). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 180 000 EUR (TTC) comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, la maquette et les autres études (STD, calcul PHPP…). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. La rémunération à verser au titre du marché public global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Dans le cadre de ce projet, le titulaire du marché AMO bâtiment passif et HQE ne peut faire partie d'aucun groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 241-549576 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance pour la construction d'un collège à Ivry-sur-Seine comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Les performances environnementales — énergétiques visées pour cette opération sont: Obtention du label «bâtiment passif» + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «Bâtiment Passif Plus» via une production locale d'énergie. Certification NF HQE bâtiments tertiaires avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.

Valeur totale du marché: 25 581 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-262891
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-549576
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Certification NF HQE bâtiments tertiaires avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle.

L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.

Tranche ferme:

— études, obtention du permis de construire;

— études de Projet collège (PRO).

Tranche optionnelle nº 1:

— dépollution et démolition;

— installations de chantier;

— études d'Exécution (EXE);

— examen de la conformité au projet et Visa (Visa);

— Direction de l'exécution des contrats de Travaux (DET);

— études de Synthèse (SYN);

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);

— responsable du projet au titre de la réglementation DT (Déclaration de travaux);

— DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux);

— réalisation des travaux de dépollution et démolition et DOE (Dossier des ouvrages exécutés). Cette tranche pourra être affermie avant ou au plus tard concomitamment à la tranche optionnelle nº 2.

Tranche optionnelle nº 2:

— réalisation des travaux du collège et exploitation-maintenance de deux ans;

— examen de la conformité au projet et Visa (VISA);

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI);

— établissement des DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux);

— études géotechniques;

— production des études de conception, réalisation et DOE (Dossier des ouvrages exécutés);

— travaux de Gros œuvre (GO);

— travaux de Tout corps d'état (TCE);

— travaux de Voirie et réseaux divers (VRD);

— exploitation-maintenance Chauffage-ventilation-climatisation (CVC);

— exploitation-maintenance Gestion technique du bâtiment (GTB);

— exploitation-maintenance plomberie;

Avec une attention particulière aux réglages des installations pour s'adapter au mieux aux usages et obtenir un fonctionnement optimal. Pour obtenir le label «bâtiment passif» ambitieux et exigeant ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt, ainsi que les détails de réalisation possibles qui auront toute leur importance. Cette association de maîtres d'œuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rue Chaussinand et rue du 19 Mars 1962 — 94205 Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Bouygues bâtiment Île-de-France (mandataire)
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78051
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-construction.com 🌏
Nom: atelier d'architecture M.R. Da Costa — cotraitant
Adresse postale: 71 boulevard de Brandebourg
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/atelier-d-architecture-manuel-r-da 🌏
Nom: Solares bauen — cotraitant
Adresse postale: 1 boulevard de Nancy,
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.solares-bauen.fr 🌏
Nom: enerchauf — cotraitant
Adresse postale: 4 allée du Carré
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.enerchauf.com 🌏
Nom: SAS EPDC — cotraitant
Adresse postale: 23 rue Raspail
Adresse Internet: http://www.epdc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 581 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles L. 551-13 et R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 100-262891 (2021-05-21)

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