Marché de travaux relatif au franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées de la nouvelle STEP de Cagnes-sur-Mer

Symisca

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-ii 4º , 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet le franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées de la nouvelle STEP de Cagnes-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Symisca

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 5239
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-ii 4º , 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet le franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées de la nouvelle STEP de Cagnes-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036351
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

1) sélection des candidatures cf. Article 6 du règlement de consultation; 2) conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet le franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées de la nouvelle STEP de Cagnes-sur-Mer.

2 canalisations sont à poser sous les voies de la ligne 930 000 de Marseille à Vintimille, au droit du Pk 212+124, sur la commune de Cagnes-sur-Mer:

— la conduite de transfert des eaux usées DN 700 mm depuis l'ancienne station d'épuration (canalisation de refoulement),

— la conduite des eaux traitées DN 800 mm depuis la nouvelle station d'épuration vers le site de l'ancienne station (canalisation gravitaire en charge).

Ces canalisations sont prévues d'être mises en œuvre dans 2 fourreaux en béton, de diamètre intérieur 1200 mm / diamètre extérieur 1 490 mm, posés en parallèle par microtunnelage.

Un puits d'entrée est prévu côté nouvelle station d'épuration et un puits de sortie côté hippodrome. La longueur des tirs est de 82 ml environ.

Travaux, envisagés dans le présent marché cf article 1.1 du RC.

À titre indicatif, les prestations commenceront en 7.2018 et s'achèveront au mois de 5.2019 (Hors période de parfait achèvement).

Le délai d'exécution est fixé à 10 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 3 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1) sélection des candidatures cf. Article 6 du règlement de consultation;

2) conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 018-036351 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées de la nouvelle STEP de Cagnes-sur-Mer. 2 canalisations sont à poser sous les voies de la ligne 930 000 de Marseille à Vintimille, au droit du Pk 212+124, sur la commune de Cagnes-sur-Mer: La conduite de transfert des eaux usées DN 700 mm depuis l'ancienne station d'épuration (canalisation de refoulement). La conduite des eaux traitées DN 800 mm depuis la nouvelle station d'épuration vers le site de l'ancienne station (canalisation gravitaire en charge). Ces canalisations sont prévues d'être mises en œuvre dans 2 fourreaux en béton, de diamètre intérieur 1 200 mm / diamètre extérieur 1 490 mm, posés en parallèle par microtunnelage. Un puits d'entrée est prévu côté nouvelle station d'épuration et un puits de sortie côté hippodrome. La longueur des tirs est de 82 ml environ. Cf article 1 du CCAP.

Valeur totale du marché: 2059915.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398296
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-036351
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 13.8.2018 Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conduite de transfert des eaux usées DN 700 mm depuis l'ancienne station d'épuration (canalisation de refoulement).

La conduite des eaux traitées DN 800 mm depuis la nouvelle station d'épuration vers le site de l'ancienne station (canalisation gravitaire en charge).

Ces canalisations sont prévues d'être mises en œuvre dans 2 fourreaux en béton, de diamètre intérieur 1 200 mm / diamètre extérieur 1 490 mm, posés en parallèle par microtunnelage.

Cf article 1 du CCAP.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

A titre indicatif, les prestations commenceront en juillet 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019 (Hors période de parfait achèvement).

Le marché ne sera pas reconduit

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et / ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Groupement Solidaire Sade STS (mandataire)
Adresse postale: 314 rue du Marché Foch — BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Sade CGTH (cotraitant)
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2059915.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.8.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 176-398296 (2018-09-12)

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