Marché de travaux relatif au franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées de la nouvelle STEP de Cagnes-sur-Mer
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-ii 4º , 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet le franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées de la nouvelle STEP de Cagnes-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Symisca
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux relatif au franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées...”
Titre
Marché de travaux relatif au franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées de la nouvelle STEP de Cagnes-sur-Mer.
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des réseaux assurant l'alimentation et le rejet des eaux traitées de la nouvelle STEP de Cagnes-sur-Mer.
2 canalisations sont à poser sous les voies de la ligne 930 000 de Marseille à Vintimille, au droit du Pk 212+124, sur la commune de Cagnes-sur-Mer:
La conduite de transfert des eaux usées DN 700 mm depuis l'ancienne station d'épuration (canalisation de refoulement).
La conduite des eaux traitées DN 800 mm depuis la nouvelle station d'épuration vers le site de l'ancienne station (canalisation gravitaire en charge).
Ces canalisations sont prévues d'être mises en œuvre dans 2 fourreaux en béton, de diamètre intérieur 1 200 mm / diamètre extérieur 1 490 mm, posés en parallèle par microtunnelage.
Un puits d'entrée est prévu côté nouvelle station d'épuration et un puits de sortie côté hippodrome. La longueur des tirs est de 82 ml environ.
Cf article 1 du CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2059915.80 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas...”
Description du marché
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
A titre indicatif, les prestations commenceront en juillet 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019 (Hors période de parfait achèvement).
Le délai d'exécution est fixé à 10 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 3 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et / ou des marchés de prestations similaires (article...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et / ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 018-036351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché de travaux relatif au franchissement des voies SNCF par une technique sans tranchée des résea”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Solidaire Sade STS (mandataire)
Adresse postale: 314 rue du Marché Foch — BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sade CGTH (cotraitant)
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2059915.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 208 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fondations spéciales: type pieux sécants, Jet grouting et autres
“Date de conclusion du contrat: 13.8.2018 Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat: 13.8.2018 Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.8.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 176-398296 (2018-09-12)