Marché de traitement des déchets ménagers résiduels

Communauté des communes de la Haute Saintonge

Le service faisant l'objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la communautés des communes de la Haute-Saintonge. Le service à assurer par le titulaire comprend:
— la réception des apports directs de déchets collectés en porte à porte sur le site de traitement retenu lors de l'attribution du présent marché ou la réception des déchets acheminés depuis un quai de transfert vers le site de traitement retenu lors de l'attribution du présent marché,
— la double-pesée,
— l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site,
— tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service,
— le suivi de l'exploitation,
— si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le site de traitement ser...(voir DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• Communauté des communes de la Haute Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-05-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018/019
Brève description:

Le service faisant l'objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la communautés des communes de la Haute-Saintonge. Le service à assurer par le titulaire comprend: — la réception des apports directs de déchets collectés en porte à porte sur le site de traitement retenu lors de l'attribution du présent marché ou la réception des déchets acheminés depuis un quai de transfert vers le site de traitement retenu lors de l'attribution du présent marché, — la double-pesée, — l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site, — tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service, — le suivi de l'exploitation, — si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le site de traitement ser...(voir DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer — CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197760
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception des apports directs de déchets collectés en porte à porte sur le site de traitement retenu lors de l'attribution du présent marché ou la réception des déchets acheminés depuis un quai de transfert vers le site de traitement retenu lors de l'attribution du présent marché,

— la double-pesée,

— l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site,

— tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service,

— le suivi de l'exploitation,

— si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le site de traitement ser...(voir DCE).

Marché de traitement des déchets ménagers résiduels.

Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible 2 fois une année. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de les reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 j avant la fin des marchés. Les titulaires ne disposent pas de la faculté de refuser la reconduction de leurs marchés.

Description des options: Le marché comporte des reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants),

— le DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC 1 et DC 2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires,

—les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1) Sans objet
Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) sans objet;

2) sans objet;

3) sans objet;

4) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Considérations sociales
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Point de contact: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org
Téléphone: +33 546487836 📞
Courrier électronique: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197760 (2018-05-04)

Informations complémentaires (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service faisant l'objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la Communautés des communes de la Haute Saintonge. Le service à assurer par le titulaire comprend: — la réception des apports directs de déchets collectés en porte à porte sur le site de traitement retenu lors de l'attribution du présent marché ou la réception des déchets acheminés depuis un quai de transfert vers le site de traitement retenu lors de l'attribution du présent marché, — la double-pesée, — l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site, — tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service, — le suivi de l'exploitation, — si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le site de traitement ser...(voir Dce)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccom des communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216976
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197760
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le DCE a été modifié au sein du CCAP. Les modifications sont surlignées en jaune dans la version 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la double-pesée,

— l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site,

— tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service,

— le suivi de l'exploitation,

— si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement.

Le site de traitement ser...(voir Dce)

Source: OJS 2018/S 095-216976 (2018-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)