Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés

Simacur

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit du traitement des emballages ménagers recyclables, papiers, bennes cartons, verre, déchets végétaux, encombrants des ménages, déchets mêlés, déchets inertes, bennes bois, déchets diffus spécifiques, contenants sous pression — la notification prévisionnelle des marchés est prévue début 5.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Simacur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Sim012018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de compostage 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Simacur
Adresse postale: Mairie de Massy — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.simacur.fr 🌏
Courrier électronique: e.gremillard@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137353 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044198
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Estimation annuelle 1 893 000 EUR (HT), hors Tgap.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Intitulé du lot: Réception et traitement des emballages ménagers recyclables, des papiers et des bennes cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Réception et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers: Tonnage estimatif annuel d'ejm: 10 500 tonnes tonnage estimatif annuel de papiers seuls: 30 tonnes tonnage estimatif annuel des cartons: 100 tonnes.

Description des renouvellements:

Le début du marché est fixé le 1.7.2018 et sa durée est de 3 ans. L'échéance du marché est prévue le 30.6.2021. Le marché pourra être renouvelé une fois un an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'échéance du marché est prévue le 30.6.2021 et le marché pourra être renouvelé une fois 1 an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: Estimation annuelle 1 893 000 EUR (HT), hors Tgap.
Intitulé du lot: Réception et traitement des emballages ménagers en verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Réception et traitement des emballages ménagers recyclables en verre: Tonnage estimatif annuel: 5 000 tonnes.

Description des renouvellements:

Le début du marché est fixé le 1.7.2018 et sa durée est de 3 ans. L'échéance du marché est prévue le 30.6.2021. Le marché pourra être renouvelé une fois 1 an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires: Estimation annuelle 29 000 EUR (HT) hors Tgap.
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Réception et traitement des déchets végétaux: Tonnage estimatif annuel: 9 000 tonnes.

Informations complémentaires: Estimation annuelle 294 000 EUR (HT) hors Tgap.
Intitulé du lot: Réception et traitement des objets encombrants, déchets mêlés, déchets inertes et déchets ultimes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: Réception et traitement des objets encombrants, des inertes, des déchets mêlés et déchets ultimes. Tonnages estimatifs annuels: Objets encombrants:

— 5 400 tonnes déchets mêlés,

— 9 200 tonnes déchets inertes,

— 4 000 tonnes déchets ultimes,

— 300 tonnes bois,

— 2 000 tonnes pneus,

— 3 tonnes.

Description des renouvellements:

Le début du marché est fixé le 1.7.2018 et sa durée est de 3 ans. L'échéance du marché est prévue le 30.6.2021. Le marché pourra être renouvelé une fois 1 an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires: Estimation annuelle 1 071 000 EUR (HT) hors Tgap.
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés et contenants sous pression
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: Réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés, des déchets dangereux et des contenants sous pression: Tonnage Dds global estimatif annuel: 160 tonnes quantité Csp estimative annuelle: 300 unités.

Informations complémentaires: Estimation annuelle 92 000 EUR (HT) hors Tgap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Iban (souhaité) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (Dume).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Massy.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique et valeur environnementale de l'offre décomposée: 20 %: cohérence technique de l'offre 10 %: organisation et moyens humains 10 %: aspects environnementaux
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910074100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville de la mairie de massy, 1 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160137322 📞
Courrier électronique: contact@simacur.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2022.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 021-044198 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.il est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit du traitement des emballages ménagers recyclables, papiers, bennes cartons, verre, déchets végétaux, encombrants des ménages, déchets mêlés, déchets inertes, bennes bois, déchets diffus spécifiques, contenants sous pression — la notification prévisionnelle des marchés est prévue début mai 2018.

Valeur totale du marché: 15 252 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321182
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044198
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Estimation annuelle 1 893 000 EUR (HT), hors Tgap

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: réception et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers: Tonnage estimatif annuel d'EJM: 10 500 tonnes tonnage estimatif annuel de papiers seuls: 30 tonnes tonnage estimatif annuel des cartons: 100 tonnes.

Informations complémentaires: Estimation annuelle 1 893 000 EUR (HT), hors Tgap
Brève description:

Lot 2: Réception et traitement des emballages ménagers recyclables en verre: Tonnage estimatif annuel: 5 000 tonnes

Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'échéance du marché est prévue le 30.6.2021 et le marché pourra être renouvelé 1 fois 1 an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Estimation annuelle 29 000 EUR (HT) hors Tgap

Estimation annuelle 294 000 EUR (HT) hors Tgap

Brève description:

Lot 4: Réception et traitement des objets encombrants, des inertes, des déchets mêlés et déchets ultimes. Tonnages estimatifs annuels: Objets encombrants 5 400 tonnes déchets mêlés 9 200 tonnes déchets inertes 4 000 tonnes déchets ultimes 300 tonnes bois 2 000 tonnes pneus 3 tonnes.

Informations complémentaires: Estimation annuelle 1 071 000 EUR (HT) hors Tgap
Brève description:

Lot 5: réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés, des déchets dangereux et des contenants sous pression: Tonnage DDS global estimatif annuel: 160 tonnes quantité Csp estimative annuelle: 300 unités

Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'échéance du marché est prévue le 30.6.2021 et le marché pourra être renouvelé une fois un an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: Estimation annuelle 92 000 EUR (HT) hors Tgap

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique et valeur environnementale de l'offre décomposée: 20 %: cohérence technique de l'offre 10 %: organisation et moyens humains 10 %: aspects environnementaux
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-01 📅
Nom: Paprec Île-de-France
Adresse postale: 3-5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 881 000 EUR 💰
27 500 EUR 💰
Nom: Compomar SARL
Adresse postale: La Martinière
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
1 549 248 EUR 💰
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: 49 rue des Grenots parc d'activités Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Valeur totale du marché: 85 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 5 lot(s) à savoir: Estimation annuelle (EUR (HT), hors Tgap) et estimation sur la durée du marché (EUR (HT), hors Tgap)

Lot 1: Réception et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers. 1 881 000 euro(s) / 7 524 000 euro(s)

Lot 2: Réception et traitement des emballages ménagers recyclables en verre. 27 500 EUR / 110 000 EUR

Lot 3: Réception et traitement des déchets végétaux. 270 000 EUR / 1 080 000 EUR

Lot 4: Réception et traitement des objets encombrants, des inertes, des déchets mêlés et déchets ultimes. 1 549 248 EUR /6 196 992 EUR

Lot 5: Réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés, des déchets dangereux et des contenants sous pression. 85 300 EUR / 341 200 EUR

Totaux: 3 813 148 EUR / 15 252 592 EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 140-321182 (2018-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)