La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit du traitement des emballages ménagers recyclables, papiers, bennes cartons, verre, déchets végétaux, encombrants des ménages, déchets mêlés, déchets inertes, bennes bois, déchets diffus spécifiques, contenants sous pression — la notification prévisionnelle des marchés est prévue début 5.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Simacur
Numéro d'enregistrement national: 25910074100018
Adresse postale: Mairie de Massy — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160137353📞
Courrier électronique: e.gremillard@mairie-massy.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.simacur.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés
Sim012018
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.il est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit du traitement des emballages ménagers recyclables, papiers, bennes cartons, verre, déchets végétaux, encombrants des ménages, déchets mêlés, déchets inertes, bennes bois, déchets diffus spécifiques, contenants sous pression — la notification prévisionnelle des marchés est prévue début mai 2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 252 592 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des emballages ménagers recyclables, des papiers et des bennes cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: réception et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers: Tonnage estimatif annuel d'EJM: 10 500 tonnes tonnage estimatif annuel de...”
Description du marché
Lot 1: réception et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers: Tonnage estimatif annuel d'EJM: 10 500 tonnes tonnage estimatif annuel de papiers seuls: 30 tonnes tonnage estimatif annuel des cartons: 100 tonnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique et valeur environnementale de l'offre décomposée: 20 %: cohérence technique de l'offre 10 %: organisation et moyens humains 10 %: aspects...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique et valeur environnementale de l'offre décomposée: 20 %: cohérence technique de l'offre 10 %: organisation et moyens humains 10 %: aspects environnementaux
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'échéance du marché est prévue le 30.6.2021 et le marché pourra être renouvelé une...”
Description des options
Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'échéance du marché est prévue le 30.6.2021 et le marché pourra être renouvelé une fois 1 an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des emballages ménagers en verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: Réception et traitement des emballages ménagers recyclables en verre: Tonnage estimatif annuel: 5 000 tonnes” Informations sur les options
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'échéance du marché est prévue le 30.6.2021 et le marché pourra être renouvelé 1...”
Description des options
Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'échéance du marché est prévue le 30.6.2021 et le marché pourra être renouvelé 1 fois 1 an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché:
“Lot 3: Réception et traitement des déchets végétaux: Tonnage estimatif annuel: 9 000 tonnes.”
Informations complémentaires: Estimation annuelle 294 000 EUR (HT) hors Tgap
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des objets encombrants, déchets mêlés, déchets inertes et déchets ultimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: Réception et traitement des objets encombrants, des inertes, des déchets mêlés et déchets ultimes. Tonnages estimatifs annuels: Objets encombrants 5...”
Description du marché
Lot 4: Réception et traitement des objets encombrants, des inertes, des déchets mêlés et déchets ultimes. Tonnages estimatifs annuels: Objets encombrants 5 400 tonnes déchets mêlés 9 200 tonnes déchets inertes 4 000 tonnes déchets ultimes 300 tonnes bois 2 000 tonnes pneus 3 tonnes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés et contenants sous pression” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Lot 5: réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés, des déchets dangereux et des contenants sous pression: Tonnage DDS global...”
Description du marché
Lot 5: réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés, des déchets dangereux et des contenants sous pression: Tonnage DDS global estimatif annuel: 160 tonnes quantité Csp estimative annuelle: 300 unités
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'échéance du marché est prévue le 30.6.2021 et le marché pourra être renouvelé une...”
Description des options
Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'échéance du marché est prévue le 30.6.2021 et le marché pourra être renouvelé une fois un an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 021-044198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception et traitement des emballages ménagers recyclables, des papiers et des bennes cartons”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Île-de-France
Adresse postale: 3-5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 881 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réception et traitement des emballages ménagers en verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réception et traitement des déchets végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compomar SARL
Adresse postale: La Martinière
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réception et traitement des objets encombrants, déchets mêlés, déchets inertes et déchets ultimes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 549 248 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés et contenants sous pression” Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: 49 rue des Grenots parc d'activités Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 300 💰
“Les prestations sont réparties en 5 lot(s) à savoir: Estimation annuelle (EUR (HT), hors Tgap) et estimation sur la durée du marché (EUR (HT), hors...”
Les prestations sont réparties en 5 lot(s) à savoir: Estimation annuelle (EUR (HT), hors Tgap) et estimation sur la durée du marché (EUR (HT), hors Tgap)
Lot 1: Réception et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers. 1 881 000 euro(s) / 7 524 000 euro(s)
Lot 2: Réception et traitement des emballages ménagers recyclables en verre. 27 500 EUR / 110 000 EUR
Lot 3: Réception et traitement des déchets végétaux. 270 000 EUR / 1 080 000 EUR
Lot 4: Réception et traitement des objets encombrants, des inertes, des déchets mêlés et déchets ultimes. 1 549 248 EUR /6 196 992 EUR
Lot 5: Réception et traitement des déchets diffus spécifiques et assimilés, des déchets dangereux et des contenants sous pression. 85 300 EUR / 341 200 EUR
Totaux: 3 813 148 EUR / 15 252 592 EUR
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 140-321182 (2018-07-19)